Note de Synthèse CM de février 2012
12/03/2012) pour la periode du 13/03/2016 au 12/03/2018 Suite à la présentation du rapport relatif à la situation des agents contractuels remplissant les conditions requises pour prétendre à la prolongation du dispositif de titularisation (articles 14, 15 et 17 de la loi n° 2012- 347 du 12/03/2012)
PROLONGATION DU DISPOSITIF DE TITULARISATION APRES SELECTION
d’une durée de services publics d’au moins 6 ans) et la situation des agents remplissant les conditions d’éligibilité au dispositif de titularisation jusqu’au 12/03/2016 o Un programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire pour la période du 13/03/2016 au 13/03/2018 Ce programme détermine
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lapériode du 13/03/2012 au 12/03/2016 du rapport sur la situation des agents remplissant les conditions requises pour prétendre à la prolongation du dispositif de titularisation pour la période du 13/03/2016 au 12/03/2018 Les membres du CT ont émis un avis favorable à I 'unanimité lors de la séance du 21 octobre 2016
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