TRAVAILLEURS FRONTALIERS BELGES au PAYS-BAS
• vous effectuez le travail pendant une période déterminée 4 2 Existence du contrat de travail Un flou entoure parfois l’existence d’un contrat de travail ou l’étendue du contrat de travail Les présomptions de l’existence d’un contrat de travail sont les suivantes: • effectuer un travail rémunéré pour l’employeur pendant
Brochure d’information Organisation de la prévention
travail met en péril immédiat la vie, la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’une autre personne ou si les conditions d’exécution de ce travail sont nor- males dans le genre de travail qu’il exerce » (LSST, art 13)
iNterVeNtioN eN préVeNtioN-iNspectioN
santé et sécurité du travail — brochure d’information - la suspension des travaux ou la fermeture, en tout ou en partie, d’un lieu de travail et la pose des scellés s’il juge qu’il y a danger pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des travailleurs :
LA DÉMOCRATIE AU TRAVAIL, ÇA COMPTE
La démocratie au travail repose sur des droits fon-damentaux : liberté d’association, négociation collective, droit à mener des actions collectives et information, consultation et participation des travail-leurs Agir au niveau européen est nécessaire pour garantir et renforcer ces droits
Prévenir les risques du travail sur écran
soit par des changements d'activité réduisant la charge de travail sur écran (article R 4542-4) Pa changement d’activité il faut entende l’altenance du tavail su écran avec par exemple les tâches de bureau La loi ne fixe pas de durée minimale de pause ou de changement d'activité
Information aux employeurs Lindemnité en cas de réduction de
une réduction de l'horaire de travail dans votre entreprise, ainsi que quelques sources d'information Il tient compte des dispositions de la loi sur l'assurance-chômage (LACI: RS 837 0) et de son ordonnance d'application (OACI: RS 837 02) entrées en vigueur le 1 er avril 2011 Cet aperçu vous donne des informations générales En cas de
Prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) Brochure
7 2 1 Adapter la hauteur du poste de travail 33 7 2 2 Ménager un espace pour les pieds et les genoux 35 7 3 Réduire la distance d’atteinte horizontale 35 7 4 Réduire la distance d’atteinte verticale 36 7 4 1 Déposer les objtes/outils à bonne hauteur 36 tAble des mAtières
L’accueil des nouveaux travailleurs en entreprise
Aug 07, 2017 · Pour plus d’information : voir notre circulaire « Accueil » sur notre site www p-i be dans la rubrique Législation L’entreprise Pensez-y • Le poste de travail et les tâches à accomplir (bonnes pratiques et mesures de prévention) • Les formations préalables à fournir telles que le BA4-BA5, le plan de circulation interne, etc
Notice d’information - AG2R La Mondiale
arrêt de travail pour maladie ou accident dû à la même maladie ou au même accident que le précédent arrêt de travail La rechute est prise en compte sur production d’un certificat médical précisant qu’il s’agit de la même affection, à condition qu’elle survienne 90 jours au plus après la reprise du travail La
Un premier pas vers l’insertion Mesures relatives au marché
Cette brochure vous donne un aperçu de vos droits et obligations et des démarches à entreprendre si vous êtes au chômage ou menacé-e de le devenir, ainsi que quelques sources d’information Elle se réfère aux dispositions de la loi sur l’assurance-chômage (LACI RS 837 0) et de son ordonnance d’application (OACI RS 837 02)
[PDF] Prévoyance. frais de santé. retraite. Partagez notre engagement d une protection au sommet. assurances collectives
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[PDF] Concours national. «Les Trophées de l'agro-écologie»
[PDF] Guide de la personne déléguée. Déclaration des accidents de travail
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