[PDF] Bien comprendre le décret 2017 relatif à la « modernisation



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Le suivi individuel de l’état de santé Questions / réponses

Elle s'inscrit dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé du salarié et concerne tous les salariés qui ne bénéficient pas d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé A l’issue de la VIP, le professionnel de santé délivre une attestation de suivi en double exemplaire pour le salarié et l’employeur



Le suivi individuel renforcé de l’état de santé - Questions

L'examen médical d’aptitude s'inscrit dans le cadre du suivi individuel renforcé de l'état de santé du salarié A l’issue, le médecin du travail délivre un avis d’aptitude ou d’inaptitude en double exemplaire pour le salarié et l’employeur L'avis est versé au dossier médical en santé au travail du salarié



Le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs

Le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs 1 Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail et ses décrets d’application n°2012-135 et 2012-137 du 30 janvier 2012 2 Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social



Questions/Réponses de la DGT D - Prévention et Santé au

le 21 avril 2017 un jeu de Questions/ Réponses relatif au suivi de l’état de santé des salariés Comme précisé par la DGT, ce ques-tions-réponses propose une première série de 33 réponses aux questions les plus fréquemment posées, a vocation à être complété au fil du temps Sans avoir une valeur juridique



Santé au travail / Qualité de vie au travail / Promotion de

La Loi Travail a modifié 2 piliers du système de santé au travail : le suivi individuel de l’état de santé des salariés, au niveau de la périodicité (entre 6 mois et 2 ans auparavant, entre 1 et 5 ans maintenant), des intervenants (davantage de



Fiche N° - Pôle Santé Travail 66

de travail, bénéficie d’un suivi individuel renforcé de son état de santé Le SIR comprend un examen médical d’aptitude effectué par le médecin du travail et donne lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude transmis au travailleur et à l’employeur Classement des salariés en Suivi Individuel Renforcé SIR



DOSSIER La démarche de prévention des RPS

Le point sur le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs n Passer au zéro phyto Tout est question d’anticipation n Métrologie Amiante-Meta : un projet multiaxe n Risque routier Somnolence au volant : attention danger 04 12 LE GRAND ENTRETIEN Anne-Solen Lahaye, directrice santé, sécurité et conditions de travail



Bien comprendre le décret 2017 relatif à la « modernisation

conditions de travail et des risques du poste Le suivi de l’état de santé des salariés sera équivalent quel que soit le ontrat : CDI, Intérim ou CDD Le salarié, à sa demande, à celle de son employeur ou à celle du médecin du travail, pourra à tout moment énéfi ier d’une visite médi ale ave e dernier La procédure de

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