Les Agents Non Titulaires dans la Fonction Publique
5,37 millions d’agents relèvent du statut général de la Fonction Publique, 20 de l’emploi total 2 307 492 d’agents dans la Fonction Publique d’Etat 363 467 Non Titulaires dans la Fonction Publique d’Etat Soit 15,8 o Chiffres au 31 décembre 2011 Les Agents Non Titulaires dans la Fonction Publique
Les agents non titulaires de droit public - Fonction publique
agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat - Circulaire n° INTB1240384C du 12 décembre 2012 relative à la m ise en œuvre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale
LES AGENTS NON TITULAIRES - CanalBlog
LES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE RÉFÉRENCES • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée • Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiée
LES AGENTS NON-TITULAIRES
Représentant 18 des 52300 agents permanents de la Ville de Paris, les agents non-titulaires » « forment une population très diversifiée qui relève des règles issues des trois statuts de la fonction publique et, pour une part significative d’entre eux, du droit spécifique applicable aux agents de la Ville de Paris
La situation des agents non titulaires dans la fonction publique
Répartition des non-titulaires par filière dans la FPT (agents présents au 31 décembre 2008) Filière Titulaires Non-titulaires Total hors assistantes maternelles Part de non-titulaires dans la filière Administrative 24,1 13,2 21,8 12,8 Animation 3,0 17,5 6,1 60,9 Culturelle 3,7 6,0 4,2 30,7 Incendie et secours 3,5 0,0 2,8 0,3 Médico
Situation des agents non titulaires dans les DOM
1) Les ANT dans les trois versants de la fonction publique: éléments de cadrage • 1 1 Effectifs d’ANT dans chaque fonction publique - Part des agents non titulaires dans les effectifs de chaque fonction publique au 31 décembre 2008 (moyenne nationale): - FPE: 14,4 (346 323 ANT) - FPT: 21,1 (374 181 ANT) - FPH: 16,2 (152 138 ANT)
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
de la fonction publique 5,3 millions de personnes travaillent dans les trois fonctions publiques,soit 20,4 de l’emploi total (salarié et non salarié) en France, au 31 décembre 2009 2,392 millions d’agents travaillent dans la fonction publique de l’État(FPE, dont
Guide des agents contractuels - Cdg59
contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (JO du 13/03/2012) : nouveaux articles 3, 3-1, 3-2 et 3-3 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984
Validation des acquis de l’expérience - Fonction publique
• Article 5 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale • Les dispositions particulières dans les décrets relatifs à la formation profes-sionnelle tout au long de la vie (fonctionnaires ; agents non titulaires ; ouvriers d'État) qui en précisent les conditions de mise en œuvre pour
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