Chapitre 17 Les assurances optionnelles et autres produits
couvert en assurance conducteur ou autres assurances souscrites individuellement Le département des assurances et de la solidarité active propose ainsi ce produit, par l’assureur ETHIAS, moyennant une prime de 29,025 € toutes taxes comprises, dont le preneur est le barreau et les assurés, les avocats À titre de comparaison,
Chapitre 16 Les assurances optionnelles et autres produits
Les assurances optionnelles et autres produits spécifiques au barreau Avertissement Les informations qui suivent ainsi que les documents produits (voy , notamment, les annexes reprises à la fin du présent vade-mecum) n’ont aucune valeur contractuelle et ne constituent qu’une synthèse
assurances, introduit par l‘union professionnelle
Au surplus, les dispositions visées par le moyen sont discriminatoires dès lors qu‘elles privent les intermédiaires d‘assurances belges, mais également les intermédiaires d‘assurances étrangers exerçant en Belgique de la garantie offerte par la hiérarchie des normes, consacrée notamment par l‘article 4, paragraphe 3,
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