[PDF] Développement territorial et économie sociale et solidaire 5

A - N° 105 / 18 juin 2014

(transfert des plus-values) Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Vu l’article 102, alinéa 8 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu; Vu les avis de la chambre de commerce, de la chambre des salariés et de la chambre des métiers;

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cm du 22 06 2017 - Landudec

de la présence d’un sous-sol granitique compact engendrant des plus-values dans la construction RUE AR MARQUIS : Le Conseil a décidé de confier au Cabinet de géomètre CIT l’étude de la sécurisation de la rue à mettre en œuvre à l’issue de la réalisation d’un tapis

Rapport 750 PLFR 2014 nouvelle lecture - Senatfr

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