LETTRE CIRCULAIRE N° 2009-043

(1) Ainsi modifié par circulaire aux Intermédiaires Agrées n°2009-21 du 13-11-2009 SECTION III : Modalités de délivrance de l’allocation L’allocation touristique peut être délivrée en une ou plusieurs fois La fraction non utilisée de l’allocation ne peut être reportée sur les années suivantes

REGLEMENTATION BANCAIRE - BCT

Circulaire aux intermédiaires agréés n°99-09 du 24 mai 1999, relative à l'octroi par les banques intermédiaires agréés résidentes, de crédits à court terme en dinars au profit des entreprises non-résidentes installées en Tunisie Circulaire aux établissements de crédit n°2005-09 du 14 juillet 2005, relative à l’organisation du

Circulaire aux Intermédiaires Agrées n° 2017-04

Intermédiaires Agréés n°97-01 du 1/02/2 relative aux fiches d’information s Article 12 : Les Intermédiaires Agréés adresseront à la Banque Centrale de Tunisie au terme de chaque trimestre et au plus tard le 15 du mois suivant, via le SED (nom du fichier

REGLEMENTATION BANCAIRE

Circulaire aux intermédiaires agréés n°99-09 du 24 mai 1999, relative à l'octroi par les banques intermédiaires agréés résidentes, de crédits à court terme en dinars au profit des entreprises non-résidentes installées en Tunisie 173 Circulaire aux établissements de crédit n°2005-09 du 14 juillet 2005, relative à lorganisation du

Secteur : Industries Diverses

Circulaire aux intermédiaires agréés N°2009-15 : Comptes spéciaux « Bénéfices-Export » en devises ou en dinar convertibles JORT N°68 du 25 août 2009 Décret n°2009-2257 du 14 juillet 2009, fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles

INTERMEDIAIRES AGREES N° 2012-01 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET

Vu la circulaire aux banques et aux intermédiaires agréés n°2OO9-i4 du 24 juillet 2009 relative à la mise en circulation d'un nouveau billet de cinquante dinars (type 2008) ; Vu la circulaire aux banques et aux intermédiaires agréés n°97-i4 du 5 novembre 1997 relative à la mise en circulation d'un nouveau billet de 30 dinars (type 1997) ;

REGLEMENTATION BANCAIRE - BCT

circulaire aux banques n°91-24 du 17 decembre 1991, relative À la division, couverture des risques et suivi des engagements 209 circulaire aux etablissements du credit n°2006-19 du 28 novembre 2006, realtive au contrÖle interne 220 circulaire aux etablissements de credit n°2006-6 du 24 juillet 2006,

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