La géolocalisation des véhicules
(clause contractuelle sur les obligations du sous-trai-tant en matière de sécurité et de confidentialité des données) Ce qu’il ne faut pas faire Un salarié d’une société souhaitait obtenir de son employeur les relevés du dispositif de géolocalisation installé dans son véhicule à la suite d’un accident de la circulation
MODÈLE D’INFORMATION DU SALARIE TRAITEMENT DES DONNEES
Les données de géolocalisation font l’objet d’un traitement dont le responsable est (ajouter le nom et les coordonnées de l’entreprise) Mme ou M (ajouter le nom et les coordonnées) est la personne référente sur le sujet Les données relatives aux déplacements seront conservées dans l’entreprise au maximum
REGLES POUR LES AUDITS ET LA CERTIFICATION 2020
géolocalisation et les cartes des risques dans un audit 114 Annexe 6 : Réaliser des audits concernant la déforestation et l·empiètement dans les aires protégées 119 7 : Réaliser un audit de la traçabilité avec la norme pour les exploitations agricoles 124 Annexe 8 : Exigences supplémentaires pour auditer le Chapitre social 128
DROIT DU TRAVAIL
géolocalisation par GPS 4 – Abus de droit et détournement de pouvoir: Le pouvoir patronal doit exclusivement s’exercer dans l’intérêt de l’entreprise: muter une collaboratrice, par exple À l’autre bout de la France suite à sa rupture amoureuse avec son manager constitue un détournement du pouvoir fautif
Conditions générales de vente de la société Tractive GmbH
et ne doivent être utilisés qu’à cette fin Dans certains pays et certaines régions, il existe des lois sur la géolocalisation ou le repérage digital d’animaux, de personnes et/ou d’objets Seul le client ou l’utilisateur de l’appareil de localisation Tractive GPS, et non
Étude sur la valorisation du potentiel des TIC dans le
Clause de non-responsabilité Les constats, interprétations et conclusions exprimés dans cet ouvrage sont ceux de l’auteur et ne devront pas être attribués à la Banque mondiale ou à ses organisations affiliées ou aux membres du Conseil des Administrateurs de la Banque mondiale ou aux États qu’ils représentent
UTILISATION SUR LE TERRAIN DE MOLLUSCICIDES DANS LES
Clause générale de non responsabilité Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’OMS aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou
Manuel dutilisation pour PC portable
indiquées dans le présent manuel Veuillez considérer que votre PC portable est correct Remarques concernant ce manuel Quelques remarques et alertes sont utilisées au cours de ce guide, afin de vous aider à effectuer certaines tâches en toute sécurité Ces remarques ont différents degrés d'importance, comme suit : ALERTE
POLITIQUE CONCERNANT LA CERTIFICATION DES EXPLOITATIONS
Le tableau ci-dessous résume les modifications principales effectuées dans cette version de la politique par rapport à la version publiée le 1er octobre 2020 Tableau résumé Pa ge Clause Changement CRITÈRES DE CERTIFICATION DES PRODUCTEURS : APPLICABLES AU GHANA ET A LA CÔTE D’IVOIRE 7 1 1 a
Chapitre 4 Les libertés individuelles et collectives des salariés
La protection de la pesonne du salaié s’expime dans le espect de sa vie pivée Toute clause du règlement intérieur ou du contrat de travail qui porterait atteinte à ce droit serait nulle Enfin, les atteintes aux d oits et libetés des salaiés sont admises dès los u’elles sont
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