Les régies d’avances et de recettes - Intendance03
Les régies d’avances et de recettes REGIES D’AVANCES: les opérations du régisseur sur l’outil GFC Le cycle normal du fonctionnement 1)Réception d’une avance
IV-1 DEFINITION DUNE REGIE DAVANCES
Les avances sur frais de mission et de stage ou les frais de mission et de stage en l’absence d’avances les frais de mission et de stage visés sont ceux fixés par des textes spécifiques4 pour les personnels de la fonction publique territoriale, aux personnels hospitaliers et aux élus locaux Remboursement de recettes préalablement
FICHE N° 6 - SNES
LES REGIES D’AVANCES ET DE RECETTES DANS LE CADRE DES SORTIES ET VOYAGES GERES PAR L’E P L E Des avances peuvent être confiées à des personnels pour le règlement au comptant de menues dépenses de faible montant, inférieur à 300 € Ces avances constituent un mode de règlement des
GUIDE A L’USAGE DES REGISSEURS DES COLLECTIVITES LOCALES ET
de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et modifiant les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale ainsi que de l’instruction
DECRET N° 2004-319 du 09 mars 2004 DEFINITION
Les régies d'avances et les régies de recettes des budgets des Collectivités Décentralisées sont créées par arrêté du Chef de l'Exécutif dans les conditions générales fixées par le présent décret Article 3 Les arrêtés pris en exécution des dispositions de l'article 2 fixent obligatoirement:
فضاء التسيير الإستشفائي
A compter de Pannée 989 ia création, modification ou suppression des régies, d'avances et de recettes, des Services implantés dans la Wilaya Le décret 93 log du 5 5 93, fixant les modalités de création d'organisation et de fonc- tionnement des régies de recettes 't d'avances (dépenses) de I 'Etat, des collectivités territorial:s
Comptabilité publique La création des régies d’avances et de
L’article R 1617-2 du CGCT dispose que « les régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collec-tivités territoriales et de leurs établissements publics sont créées selon les dispositions propres à chaque catégorie d’organisme, sur avis conforme du comptable public assi-gnataire »
institution dune régie de recettes auprès de la police
régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 ; Vu l’arrêté interministériel du 29 juillet 1993 modifié habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies
MINISTERE DES FINANCES DIRECTER DE LA COMPTABILITE
Objet : Création et fonctionnement des régies d'avances et de recettes Ref : Décret n° 87-135 du 02 juin 1987 Instruction n° 21 du 25 Mai 1985 Instruction n°001 du 23 Janvier 1988 L'instruction n°21 sus-visée avait dans le souci d'uniformiser les différentes
[PDF] Les relations avec les familles. Une double référence : confiance et professionnalisme
[PDF] Les Rencontres Européennes de Cluj - Transylvanie. 2E3D «eau, énergie, déchets et développement durable» 9, 10, 11 mai 2013
[PDF] LES RENCONTRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES TERRITORIALES
[PDF] LES RESPONSABILITES DES DIRIGEANTS
[PDF] Les Ressources Humaines
[PDF] LES RESSOURCES HUMAINES DE LA SANTÉ
[PDF] Les revenus à la retraite : des différences entre les Québécoises et les Québécois
[PDF] LES RISQUES JURIDIQUES DES PROPRIÉTAIRES D ENTREPRISES AU QUÉBEC
[PDF] LES RUPTURES FAMILIALES ETAT DES LIEUX ET PROPOSITIONS
[PDF] LES SEMAINES THÉMATIQUES Hanploi.com
[PDF] Les séminaires parlementaires et les stages de formation Rapport
[PDF] Les services à la personne : nouveaux marchés pour de nouveaux entrepreneurs
[PDF] LES SERVICES À LA PERSONNE : POURQUOI ÇA NE MARCHE PAS MIEUX?
[PDF] Les services de l État