MOINS-VALUE NETTE À LONG TERME (en cours et cessation d’activité)
AGAURA MOINS-VALUE NETTE À LONG TERME 1 MOINS-VALUE NETTE À LONG TERME (en cours et cessation d’activité) 01 2021 Textes officiels : Article 39 quindecies du CGI BOI-BIC-PVMV-20-40-20 En principe, la moins-value nette à long terme s’impute uniquement sur les plus-values nettes à long terme réalisées
14 SUIVI DES MOINS-VALUES À LONG TERME DGFiP N° 2059-C-SD 2017
suivi des moins-values À long terme dgfip n° 2059-c-sd 2017 (1) Les plus-values et les moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l’impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5 (article 219 I a du CGI), pour les exercices ouverts à compter
DCG 4 DROIT FISCAL - Dunod
MV : Moins-value MVCT : Moins-value à court terme MVLT : Moins-value à long terme MVNCT : Moins-value nette à court terme MVNLT : Moins-value nette à long terme OGA : Organisme de gestion agréé OPCVM : Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières PCG : Plan comptable général PFNL : Prélèvement forfaitaire non libé-ratoire
FICHE DE RÉVISION - Dunod
MV : Moins-value MVCT : Moins-value à court terme MVLT : Moins-value à long terme MVNCT : Moins-value nette à court terme MVNLT : Moins-value nette à long terme OGA : Organisme de gestion agréé OPCVM : Organismes de placement collectifs en valeurs mobilières PCG : Plan comptable général PEPS : Premier entré – Premier sorti
Tableau synoptique - Les placements
Placement à long terme- Evaluation Placement à long terme- Constatation des dépréciations et augmentations de valeur Pour les placements à long terme, la moins value fait l'objet d'une provision, et la plus value n'est pas constatée Augmentation de valeur L'entreprise doit procéder à une réévaluation en créditant le compte
Principales mesures intéressant notre pratique
les plus et moins-value à long terme • Dans un groupe fiscalement intégré, l'EBITDA Fiscal sera déterminé en corrigeant le résultat fiscal d'ensemble du groupe imposable à l'impôt sur les sociétés (avant imputation des déficits) de la somme des montants ci-dessus déterminés au niveau de chacune des sociétés membres du groupe
Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de - KPMG
une plus-value ou à une moins-value, comptabilisée en résultat net Les flux de trésorerie liés à ces transactions d’autres actifs à long terme Ces
CORRIGÉ DU DEVOIR D0034
cotées Le résultat de cession relève du long terme (au taux de 15 ) La dépréciation de ces titres était qualifiée de moins-value à long terme, la reprise en N est qualifiée de plus-value à long terme pour 35 000 € h Les 10 SICAV vendues sont des titres d’OPCVM évalués à la clôture de chaque exercice à leurs valeurs
Déclaration Sociale des Indépendants - NOTICE EXPLICATIVE
à court terme exonérées*) Celles-ci seront réintégrées dans la base de calcul de vos cotisations sociales En revanche pour les plus et moins values à long terme, les reports déficitaires et la majoration de 25 qui ne figurent pas dans le résultat fiscal,
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