LES RISQUES JURIDIQUES DES PROPRIÉTAIRES D’ENTREPRISES AU QUÉBEC
Les risques juridiques des propriétaires d’entreprises au Québec Page 8 Faits saillants n Les PME sont confrontées à des problèmes juridiques au quotidien n Plus d’un tiers des propriétaires de PME n’a pas une bonne connaissance du
GUIDE À L’INTENTION DES PROPRIÉTAIRES D’ENTREPRISE
Le présent document fait partie d’une série de guides mis au point par la Financière Sun Life sur des questions d’intérêt pour les propriétaires d’entreprise Les sujets traités englobent la planification de la poursuite des affaires (gestion de risque), la planification de la relève, la planification successorale ainsi que les
DÉMARRER SON ENTREPRISE Formes juridiques
demande au Registraire des entreprises, que vous n'avez pas encore reçu de réponse à votre demande et qu'elle est urgente Partout au Québec 1 888 363- 1363 Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 Demandes courantes Région de Québec 418 644- 4545 Région de Montréal 514 644- 4545 Ailleurs au Québec 1 877 644- 4545 3- LES FORMES
GESTION DU RISQUE DENTREPRISE
3 Risque modéré Disposé à accepter les risques 4 Agressif Disposé à accepter des occasions ayant un risque inhérent élevé Il y a un lien important entre la stratégie ou les buts d'une caisse populaire et sa propension au risque; les buts de la caisse populaire doivent s'aligner avec sa propension au risque Plus les
Problématiques juridiques des logiciels libres et ouverts
l'évaluation des risques qui en découlent) prend une importance particulière L'analyse présentée démontre que le droit, tel qu'en vigueur au Québec, semble en mesure de faire face efficacement aux différentes problématiques juridiques sous-jacentes à l'utilisation des logiciels libres et ouverts
NATALIA MOUDRAK ET BLAIR FELTMATE CENTRE INTACT D
maisons dont les sous-sols contiennent des eaux d’égout sont généralement inhabitables) • Risques juridiques : Les propriétaires, les promoteurs, les municipalités, les provinces et les compagnies d’assurances font face à de plus en plus de poursuites pour dommages causés par les inondations
1 Guide sur les dispositifs antirefoulement
protéger les réseaux d’eau potable contre les risques de contamination Ainsi, la CMMTQ a publié, en 2006, une édition spéciale de sa revue Inter-mécanique du bâtiment (IMB) portant sur les raccordements croisés — une édition qui a connu un franc succès Une mise à jour de cette version a ensuite paru en 2009
Surmonter les enjeux de gestion de SST et changer les
Contexte des agences au Québec • Possibilité de conflits d’intérêts •Certaines entreprises clientes sont propriétaires de l’agence qui leur fournit la main-d’œuvre •Pas de détermination des circonstances où il est permis de recourir à des intérimaires (p ex tâches dangereuses) •Pas de parité de traitement obligatoire
Le télétravail: quels impacts juridiques?
Rôles des entreprises • Les entreprises sont la première ligne de défense, car elles sont propriétaires des infrastructures Les gouvernements ne peuvent donc pas assister directement, comme dans d’autres“guerres” • Au même titre, les entreprises ne sont pas propriétaires des réseaux et équipement TI des employés
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[PDF] Les stagiaires, au nombre de 12 maximum, disposent de tables de travail et de chaises.
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