A ISCIPLINE GENERALE

notes de service, établies par le directeur de l’établissement 1 5 Pour qu'il soit connu de tous, un exemplaire en est remis par le directeur d’établissement à chaque membre du personnel II – DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISCIPLINE Article 2 – Horaire de travail 2 1 Les salariés doivent respecter l'horaire de travail

TITRE I CONNAISSANCES MILITAIRES GÉNÉRALES

DISCIPLINE GÉNÉRALE 6 Prendre conscience de la nécessité de la discipline dans l'instruction militaire et, en particulier, des devoirs et des droits communs à tous les militaires Décret n° 75-675 portant règlement de la discipline géné-rale dans les armées, du 28 juillet 1975 (BOC/PP, p 2861) Modifié par :

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DISCIPLINAIRE DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE

délai maximum de DEUX mois à compter de l’engagement des poursuites, son rapport qu’il adresse à la Commission de Discipline de l’organisme Il n’a pas compétence pour clore de lui-même une affaire disciplinaire Article 8 - Instruction des dossiers de première instance

7-T 41 Dahir du 5 août 1974 portant approbation du règlement

2 - Les impératifs de la défense de la Patrie impliquent la loyauté, l'intégrité, le courage, l'intelligence et des capacités techniques particulières Mais seule, la discipline permet de mettre les qualités individuelles requises au service de la collectivité militaire et de la Nation

Du devoir de soumission au devoir de désobéissance

1966, un nouveau Règlement de discipline générale, tout en continuant de considérer la discipline et lobéissance des subordonnés comme indispensables au bon fonctionnement de larmée, va introduire la notion dordre illégal et placer tant le receveur que le donneur dordre devant leurs responsabilités respectives

UNITE-PROGRES-JUSTICE SEPTIEME LEGISLATURE

problème de caractère général qui serait porté à sa connaissance Article 29 : Les militaires ont droit à des permissions avec solde de présence dont la durée et les modalités sont fixées par les articles 129 et 130 de la présente loi et les dispositions du règlement de discipline générale dans les armées