Les SICAV et FCP 8 - Les Champions de la Bourse
Les valeurs mobilières 5 Les droits et autres titres de capital Parallèlement aux actions ordinaires, il existe d’autres types de titres de capital qui, comme les droits, peuvent être librement négociables en Bourse A l’image des actions ordinaires, les actions à dividendes prioritaires et des certificats d’investissement
Régime Juridique et régime fiscal des valeurs mobilières
les parts dans les fonds communs de placement en valeurs mobilières, les droits rattachés aux valeurs mobilières et les autres instruments financiers négociables sur des marchés organisés Les valeurs mobilières sont soit des titres de créances, soit des titres de capital 3 Définition des Valeurs Mobilières
BVMAC: Bourse des Valeurs Mobilières de lAfrique Centrale
autres instruments financiers admis à la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC) Ces valeurs sont constituées d'actions ou d'obligations négociables et autres instruments financiers Par autres instruments financiers il faut entendre les droits, les options et les titres de créance négociables
LES DEPRECIATIONS DES TITRES – résumé et applications D’après
Valeurs Mobilières de Placement o 503 Actions o 506 Obligations 508 Autres titres o 1 3 Classification fiscale Sur le plan fiscal, le régime des plus ou values réalisées lors des cessions dépend de la nature des titres vendus (titres de participation, titres immobilisés, titres de placement, ) et de leur durée de
Le guide des pr oduits boursiers Mai 2014 - Bourse de Tunis
A – les différents types de titres de capital • 1) Les actions ordinaires • 2) Les actions à dividende prioritaire sans droit de vote ou ADP • 3) Le certificat d’investissement (CI) B – le rendement des titres de capital • 1) Le dividende • 2) La plus-value et la moins-value • 3) Leur fiscalité II Les titres de créance
LES ACQUISITIONS DE TITRES Objectif(s)
IUT Brive GEA S1 - 712 - Activités courantes : Les acquisitions de titres - Daniel Antraigue - Page n° 7 / 13 Chapitre 3 EVALUATION DES TITRES Les acquisitions de titres sont réalisées par l’intermédiaire d’établissements financiers, par des ordres d’achat en Bourse, précisant les quantités et les cours d’achat 3 1
Guide d’information sur les OPCVM - COSOB
Les frais d’entrée et de sortie sont constitués par les commissions de souscription et de rachat Celles-ci sont plafonnées par la réglementation respectivement à 3 et 1,5 La valeur liquidative est calculée après chaque jour de bourse Elle est publiée dans les locaux des établissements financiers vendeurs des produits OPCVM
Finance de Marché - Ex-Machina
Les SICAV et les FCP opèrent de façon identique mais leur nature juridique diffère La SICAV est une société d’investissementà capital variable constituée pour détenir un portefeuille de valeurs mobilières et qui émet des actions au fur et à mesure des demandes de souscription
SEMINAIRE OPCVM
FCP Copropriétés de valeurs mobilières et de liquidités N’ont pas la personnalité morale Les parts sont émises et rachetées à tout moment Les FCP sont soumis aux dispositions du Dahir portant loi n°1-93-213
[PDF] Les véhicules utilitaires légers au 1 er janvier 2011
[PDF] Les Villages d Or de Magny-le-Hongre Des résidences accessibles au plus grand nombre architecture sobre et élégante
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[PDF] Lettre circulaire 10/5 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des courtiers d assurances, personnes morales et personnes physiques
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[PDF] Lettre circulaire relative aux termes de référence de la mission des commissaires aux comptes au sein des établissements de crédit
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[PDF] LETTRES. SCIENCES DU LANGAGE et DIDACTIQUE DU FRANCAIS. DIDACTIQUE DU FRANÇAIS et DES LANGUES
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[PDF] LFI 2014 - EXTRAIT DE LA MISSION : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
[PDF] libérales ou encore des particuliers. La société dispose ainsi d un portefeuille
[PDF] Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE
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Les valeurs mobilières
2Les valeurs mobilières
3 Qu'est-ce qu'une action ? Au porteur ou nominative, quelle différence ? Quels droits procure-t-elle à son détenteur ? Voici tout ce que vous dev ez savoir sur ce titre de propriété.Une action est .....
Un titre de propriété délivré à toute personne détenant une fraction de capital d'une société pour
pouvoir constater ses droits d'associé. En effet, le capital d'une société par actions est divisé en actions donnant chacune à l'actionnaire un droit sur l'entreprise. Dans le cas d es sociétés cotées, les actions composant le capital de la société sont librement négoc iables sur le marché boursier. Les actions sont aujourd'hui dématérialisées....De par le passé, les actions échangées à la Bourse de Casablanca étaient matérialisées.
Il s'agissait
effectivement de titres physiques (documents papier) qui pouvaient être conservés au domicile du
détenteur ou dans sa banque. Actuellement, l'ensemble des titres cotés sont dématérialisé s et donc représentés par une simpleinscription en compte au nom de leur propriétaire auprès d'un établissement agréé chargé de tenir
les comptes : le dépositaire. Les actions peuvent être détenues selon deux modes :Les actions au porteur :
le nom du propriétaire est connu de l'intermédiaire financie r mais n'est pas communiqué à la société émettrice. La plupart des actions en circulation à la Bourse de Casablanca sont au porteur.Les actions nominatives :
le nom de l'actionnaire est connu de la société, ce qui facili te la communication entre la société et ses actionnaires. Etre actionnaire dans une entreprise confère des droits....Le droit au dividende :
chaque année, et en fonction des entreprises et des résultats ré alisés par ces dernières, une partie du bénéfice net est distribuée aux a ctionnaires. Le montant du dividende estvoté par l'assemblée générale. Pour bénéficier du dividende, il convient généralement de détenir au
moins une action le jour de sa mise en paiement.Les valeurs mobilières
4Le droit de participer aux opérations :
en cas d'opérations sur le capital, les actionnaires de la société bénéficient de droits préférentiels de sousc ription et d'attribution. Le droit de regard sur la gestion de l'entreprise : les actionnaires ont droit à l'information surles résultats et sur la vie de l'entreprise. En effet, ils peuvent à tout moment exiger les documents
financiers de la société, son rapport annuel et toute information utile jugée non confidentielle ;
Le droit de vote : lors des assemblées, les actionnaires doivent en tout état de cause être informés pour
pouvoir exercer leur droit de vote, qui est souvent proportionnel aux nombres d'actions détenues. Il
existe, dans certains cas, des actions à droit de vote double ; Le droit à une partie de l'actif net de l'entreprise : en cas d e liquidation d'une société, les actionnairespeuvent recevoir une partie de son patrimoine après déduction des dettes au prorata des actions
détenues.Les valeurs mobilières
5 Parallèlement aux actions ordinaires, il existe d'autres types de titres de capital qui, comme les droits, peuvent être librement négociables en Bourse.A l'image des actions ordinaires, les actions à dividendes prioritaires et des certificats d'investissement
permettent de renforcer les fonds propres de l'entreprise sans modifier la structure de son capital. Elles peuvent être librement négociables à la Bourse de Casablanca.L'action à dividende prioritaire
Une société peut émettre des actions à dividendes prioritaires sans droit de vote (ADP) si les statuts
de l'entreprise le prévoient. L'action à dividende prioritaire ne permet pas à son détenteur de voter
aux assemblées générales. Toutefois, la loi sur les sociétés anonymes leur donne la possibilité de se
réunir en assemblée spéciale. L'avantage pour un actionnaire de disposer d'ADP est que le dividende
versé est souvent largement supérieur à celui des actions ordinaires.Le certificat d'investissement
Une société anonyme peut décider de fractionner les actions existantes ou les nouvelles actions
créant des certificats d'investissement (droits pécuniaires) et des certificats de droits de vote.Le certificat d'investissement est, de façon schématique, une action mais sans droit de vote. De ce
fait, le détenteur d'un certificat d'investissement ne peut pas participer aux assemblées générales
ordinaires et extraordinaires puisqu'il n'a pas la possibilité de voter. Cependant, il garde tous les
autres droits des actionnaires, à savoir le droit à l'information, notamment la possibilité de consu
lterles documents sociaux de l'entreprise, le droit au dividende, les droits de souscription et les droits
d'attribution. La création des certificats d'investissement est décidée par l'AGE sur proposition du
conseil d'administration, du directoire ou encore des commissaires aux comptes. Toutefois, leur proportion ne peut être supérieure au quart du capital.Les droits
Comme les actions à dividende prioritaire et les certificats d'investissement, les droits d'attribution
et les droits de souscription sont également négociables à la B ourse de Casablanca :Le droit d'attribution
Emis à l'occasion d'une augmentation de capital par attribution d'actions gratuites, ce droit, comme son nom l'indique, permet aux actionnaires de l'entreprise d'ob tenir des titres gratuitement. Pourceux qui ne souhaitent pas acquérir de nouvelles actions, le droit d'attribution est librement cessible
sur le marché boursier.Le droit de souscription
Dans le cas des augmentations de capital en numéraire, l'émetteur peut privilégier les anciens
actionnaires en leur accordant le droit de souscrire en priorité à l'opération. Concrètement, undroit de souscription est détaché de l'action ancienne. Ce droit est négociable en Bourse durant
la période de souscription. Il donne à son détenteur la priorité de souscrire aux actions nouvelles
émises dans le cadre de l'augmentation de capital en numéraire. Son détenteur peut soit le vendre,
soit participer à l'opération.Les valeurs mobilières
6 Après les actions et les droits, nous vous présentons les obligati ons ordinaires. Voici ce qu'il faut savoir sur ces titres de créance.La Bourse de Casablanca est structurée autour de deux marchés, le marché central et le marché de
blocs.Qu'est-ce qu'une obligation ?
Il s'agit d'un titre de créance négociable représentant la part d'un emprunt émis par les entreprises
privées mais également par les entreprises publiques ou encore par l'État.
Ainsi, le détenteur d'une obligation n'est pas un associé co mme c'est le cas pour les actions mais un créancier de l'institution qui l'a émise. Il est assuré du remboursement de son prêt selon les modalités arrêtées dans la note d'information qui est visé e par le CDVM.Les deux grands types d'obligations
Les obligations ont une caractéristique commune: le remboursement du montant du prêt (le pri ncipal)et le paiement d'un intérêt au créancier. Cet intérêt n'est pas obligatoirement fixe. On distingue :
Les obligations à taux fixe
Elles donnent droit au versement d'intérêts d'un montant identique durant toute la vie du titre, quelle
que soit l'évolution des taux et ce, jusqu'à son remboursement final.Les obligations à taux variable
Elles ont un coupon dont le montant n'est pas déterminé en valeur absolue à l'émission. L'émetteur
fixe seulement son mode de calcul par rapport à un taux de référence sur le marché monétaire ou
obligataire.Les obligations zéro coupon
Il s'agit d'obligations qui ne délivrent pas périodiquement de coupon. Le coupon est capitalisé à
chaque période et génère par la suite des intérêts.Les modalités de remboursement des obligations
Il existe plusieurs méthodes de remboursement des obligations émis es, notamment :Le remboursement par annuités constantes :
le détenteur de l'obligation reçoit à chaque période, en plus du coupon, une partie du principal. Ainsi, le montant (coupon et remboursement) est le même tout au long de la période.Le remboursement par séries égales :
à chaque période, le détenteur de l'obligation perçoit une fraction identique du capital. la totalité du principal est remboursée le dernier jour de l'é chéance.Les valeurs mobilières
7Le mode de cotation des obligations
Les obligations sont cotées généralement en pourcentage de leur valeur nominale et au pied de
coupon. Elles peuvent dans certains cas être cotées en unité monétaire sur dé cision de la Bourse. Lecours des obligations n'inclut pas la fraction de l'intérêt annuel écoulé, c'est pourquoi on p
arle de cotation au pied de coupon. Notons que le mode de cotation en pourcentage du nominal permet de comparer tous les emprunts, quels que soient leur nominal, leur mode de rémunération et leur date d'émission.Les obligations sont cotées au fixing avec une marge de variation de ± 2% par rapport au cours de
référence.Les valeurs mobilières
8 Depuis leur lancement, il y a maintenant plus de quinze ans, les OPCVM o nt pu drainer une épargne équivalant à 231 milliards de dirhams à fin 2011. Voici ce qu'il faut savoir sur ces véhicules de placement.Qu'est-ce qu'un OPCVM ?
Institués par le Dahir portant loi n° 1-93-213, les Organismes dePlacements Collectifs en Valeurs
Mobilières, appelés plus communément OPCVM, sont des instrument s financiers qui ont pourvocation de collecter de l'épargne et d'investir les sommes recueillies dans des valeurs mobilières
selon des critères bien définis. Ils offrent ainsi la possibilité à tout investisseur d'accéder à un
portefeuille de titres diversifié géré par des professionnels du marché. Les grandes familles d'OPCVM se différencient par la nature des valeurs mobilières qui les constituent :Les OPCVM actions
sont constitués majoritairement d'actions et de valeurs assimilées. Ils sont investis au minimum à hauteur de 60 % en actions de sociétés coté es à la Bourse de Casablanca.Les OPCVM obligataires
sont investis au minimum à hauteur de 90 % en obligations. sont investis en actions et en obligations.Les OPCVM monétaires
sont investis en obligations et titres de créances négociables à court terme. Les deux grands types d'OPCVM : les SICAV et les FCP La différence entre les deux est essentiellement de nature juridique.SICAV :
comme son nom l'indique, c'est une Société d'investissement à capital variable. Afin d'assurer
aux actionnaires la liquidité de leur investissement pour qu'ils puissent vendre leurs parts à tout moment.
Le capital d'une SICAV est variable. Tout apport de fonds par un client entraîne une augmentation de
son capital et inversement. FCP : Le Fonds commun de placement se distingue de la SICAV par son statut juridique. Un FCP est une copropriété de valeurs mobilières qui émet des parts. Il n'a pas de personnalit