Mise en œuvre du Plan de cohésion sociale - CNLE
Volet logement du Plan de Cohésion Sociale La progression récente de l’emploi salarié s’est avérée particulièrement forte dans le secteur de la construction: Î + 80 102 logements sociaux financés en 2005 Î + 412 000 mises en chantier sur les 12 derniers mois (niveau historique)
PLAN DE COHESION SOCIALE – VOLET EMPLOI Le Contrat d’Avenir
• Prime de cohésion sociale dégressive, calculée sur la base de la différence entre la rémunération mensuelle brute du salarié (dans la limite du SMIC) et le montant de l’aide forfaitaire mensuelle : - 1ère année du contrat : 75 du montant différentiel - Les années suivantes : 50 de ce montant
La région Nord Pas de Calais s’engage au côté de l’Etat pour
SUR le VOLET EMPLOI du PLAN de COHESION SOCIALE Vu l’article L118-1 du Code du Travail, Vu la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, Vu la loi relative aux libertés et responsabilités locales en date du 13 août 2004, Vu la circulaire du 17 février 2005 relative à la mise en place des contrats d’objectifs et de
Bilan du volet mutations conomiques de la loi du 18 janvier
L’article 79 de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a prévu la réalisation d’un bilan sur la mise en œuvre du volet mutations économiques du plan de cohésion sociale portant en particulier sur la mise en œuvre de l’obligation triennale de négocier sur la GPEC,
PLAN DE COHESION SOCIALE – VOLET EMPLOI Le Contrat de
ETAPE 1 Le projet de création d’emploi doit : - Etre formulé par l’employeur, - Justifier la création du poste au regard du projet de développement de la structure, - Respecter le cahier des charges du contrat de professionnalisation ETAPE 2 Le dossier (comprenant le montage du projet de création du contrat de professionnalisation) est
0-page de garde du 9 février 05 - CNLE
1 C OMMUNICATION du Ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale 9 février 2005 La cohésion sociale, facteur de dynamisme économique et de croissance durable Le plan de cohésion sociale est entré en application dès le début de cette année 2005 Présenté
Cycle supérieur 2004-2005 Loi de cohésion sociale, volet
Avec la loi de programmation pour la cohésion sociale n°2005-32 du 18 janvier 2005, la notion de service public pour l’emploi entre dans le code du travail [1] Le rôle et les acteurs du SPE Lors d’une convention pluriannuelle, l’Etat, l’ANPE et l’UNEDIC formaliseront les principaux
LE PLAN DE COHESION SOCIALE AVANCE EN REGION
Il terminera son déplacement à Bar-le-DUC en signant la charte territoriale de cohésion sociale au Conseil Général de la Meuse A noter que jeudi 30 juin Jean-Louis BORLOO a signé une convention de partenariat avec l’association des régions de France visant à favoriser la mise en oeuvre du volet emploi du plan de cohésion sociale
1 DIMENSION SOCIALE DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Le Plan de cohésion sociale, présenté en Conseil des ministres le 30 juin 2004, puis la loi du 18 janvier 2005 répondent aux objectifs sociaux fixés dans le cadre de la SNDD Le Plan de cohésion sociale est monté en puissance au long de l’année 2005 : réorganisation du service public de l’emploi,
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009
Chapitre 2 - L’approche urbaine de la cohésion sociale p 15 - Le programme de renouvellement urbain conventionné avec l’ANRU - L’élargissement du renouvellement urbain dans la première couronne - Le volet urbain du CUCS : La requalification urbaine hors sites conventionnés ANRU -Les services publics de proximité
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