[PDF] FICHE N° 42 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

REGLEMENT DU PERSONNEL COMMUNAL - Treyvaux

REGLEMENT DU PERSONNEL COMMUNAL L'Assemblée communale Vu : - La loi du 25 septembre 1980 sur les communes (LCo) et son règlement d’exécution du 28 décembre 1981 ; - Le règlement du 28 septembre 1981 de la loi sur les communes (RELCo) ; Arrête : Chap I : GENERALITES Art 1 Objet

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SARRALBE

POINT 10 : ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL COMMUNAL Le conseil municipal, Après avoir entendu les explications de M Arnaud Jechoux, conseiller municipal, qui indique que le règlement du personnel communal qui date du 19 décembre 2003 a été

FICHE N° 42 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

question d’intérêt communal ou de procéder à l’évaluation d’un service communal (art L 2121-22-1 du CGCT) À compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020, les EPCI et les syndicats mixtes fermés sont soumis aux règles applicables aux communes de 1 000 habitants et plus (art L 5211-1)

Modèle de règlement intérieur d’un conseil municipal

28 avril 2015 – Département Administration et Gestion communales 2 Après rappel des dispositions prévues par le CGCT (modifié par la loi n°2002-276 du

REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL

RÉGLEMENT INTERIEUR DU COMITE TECHNIQUE COMMUN

Article 5 - La durée du mandat et le remplacement des représentants du personnel et de l'autorité territoriale A Le mandat des représentants du personnel La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans (Article 3 du décret n°85 – 565 du 30 mai 1985)

Règlement intérieur - ligne

En cas de non-respect du présent règlement, le personnel est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à l'encontre des contrevenants et se réserve le droit de leur interdire l'accès à l'établissement Tout fait susceptible de troubler l'ordre public ou le bon déroulement des activités entraîne l'expulsion temporaire ou

La gestion du personnel : compétences du Maire et du Conseil

La gestion du personnel LA GESTION DU PERSONNEL 3/5 les procédures applicables » (CAA Lyon, 16 janvier 1998, Rubio, n° 94LY01064) Le maire peut même décider de ne pas pourvoir le poste, et exerce en ce domaine un pouvoir souverain d’appréciation, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir (CE, 31 mars 1993,

RÈGLEMENT INTÉRIEUR D’UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE

Tout agent communal de la commune de Rodez à qui, en raison des nécessités du service, est confié un véhicule de service, est accrédité à cet effet par Le Maire ou l’élu délégué Le modèle d’accréditation est joint aux présentes (cf Annexe 1) Les affectations des véhicules de service ne sont pas, par principe, nominatives