Le fonctionnement du conseil municipal
Conseil municipal G Questions écrites et orales Question écrite : chaque membre du CM peut adresser au maire des questions écrites sur toute affaire ou tout problème concernant la commune Question orale : les conseillers municipaux peuvent poser oralement des questions relatives aux affaires communales, en séance
Dossier Conseil municipal 09062020 - Vaux Village
avant la séance du Conseil municipal et fait l'objet d'un accusé de réception par courriel Si le nombre, l' importance ou la nature des questions orales le justifie, le maire peut décider de les traiter dans le cadre de la séance suivante du Conseil municipal
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 30 juin 2017 L’an deux mil dix-sept, le trente juin à 19 heures 45, Le Conseil Municipal de PIRIAC-SUR-MER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
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Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente Si, après une première convocation régulièrementfaite selon les dispositions des articles L 2121-10 à L 2121- 12, ce quorum n 'estpas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à troisjours au moins d'intervalle
Province de Québec Ville de Saint -Philippe Procès-verbal de
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-PHILIPPE du 8 décembre 2020, 18 h 1 ORDRE DU JOUR 1 1 Approbation de l'ordre du jour 2 FINANCES ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 2 1 Adoption du budget pour l'année 2021 3 PÉRIODE DE QUESTIONS 4 LEVÉE DE LA SÉANCE 4 1 Levée de la séance
VILLE DE BOUCHEMAINE
municipal, des personnes en activité et des retraités, pour avoir un Conseil municipal vivant Il est important de bien représenter la société Monsieur LUCAS souhaite une correction à la page 6 du procès-verbal du Conseil municipal du 26 mars, et qu’il soit indiqué que le montant moyen des impôts par habitant est de 436 € dans les
Province de Québec Ville de Saint -Philippe Procès-verbal de
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-PHILIPPE du 10 novembre 2020, 18 h 1 ORDRE DU JOUR 1 1 Approbation de l'ordre du jour 2 FINANCES ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 2 1 Adoption du programme triennal des immobilisations pour les années 2021, 2022 et 2023 3 1 Période de questions 4 1 Levée de la séance
Règlement intérieur CCPC du 2209
• Article 5 : Questions orales, questions écrites et amendements Questions orales : Conformément aux dispositions de l’article L 2121-19 du Code général des collectivités territoriales, les Conseillers communautaires ont le droit d’exposer en séance du Conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la Communauté
RESUME REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 JUILLET 2013
RESUME DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020 Le Conseil Municipal de la Commune de CREUZIER-LE-VIEUX dûment convoqué, s’est réuni à 19h15 en session ordinaire mais en public restreint, à la Salle Polyvalente rue des Arloings, sous la présidence de M Bernard CORRE, Maire Mme Karen ARNOUX a été élue secrétaire de séance * * *
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU ONSEIL MUNIIPAL D’AR OUANS
conseil a été élu au complet Article L 2121-9 du CGCT : Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile Article 2 Convocations Toute convocation est faite par le maire Elle indique les questions portées à l'ordre du jour Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée
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