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REGLEMENT INTERIEUR
1. Le règlement.
1.1. Objet.
Le présent règlement a pour objet de définir les rapports entre le Club et ses membres etentre le Club maître et les sections locales et de préciser le mode de fonctionnement des instances
prévues par les statuts.1.2. Approbation et modification.
Conformément à l"article 15 des statuts, l"approbation et la modification du règlement
intérieur sont du ressort de l"Assemblée Générale ordinaire. Des modifications peuvent être
soumises à l"Assemblée Générale par le Comité Directeur ou sur demande écrite d"un président de
section locale.2. Le club.
2.1. Les membres du Club.
Le Club est composé de membres d"honneur, de membres honoraires, de membres actifsdirects et indirects. Tous les adhérents jouissent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes
obligations.2.1.1. La qualité de membre d"honneur est décernée par l"Assemblée Générale, sur
proposition du Comité Directeur, à des personnes physiques ou morales pour services éminents
rendus au Club.2.1.2. La qualité de membre honoraire est attribuée par le Comité Directeur à des personnes
physiques qui, par leurs contributions ou leurs conseils, participent à la prospérité du Club.
2.1.3. Les membres actifs directs sont ceux qui adhèrent directement à Clermont Athlétisme
et s"engagent à en respecter les statuts et le présent règlement.2.1.4. Les membres actifs indirects adhèrent au Club, dont ils acceptent également les statuts
et le règlement intérieur, par l"intermédiaire d"une section locale.2.1.5. La qualité de membre se perd par décès, démission ou radiation ; une démission
individuelle doit être rédigée par écrit et accompagnée des sommes éventuellement dues au Club.
La radiation est prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour faute
grave de nature à nuire à la prospérité ou au bon renom du Club. Tout membre faisant l"objet d"une
procédure de radiation doit être préalablement invité à présenter des explications au Comité
Directeur.
2.2. Les sections locales.
Clermont Athlétisme Auvergne a vocation à rassemble r et à créer des sections locales. Lacréation d"une nouvelle section locale ou la demande d"admission en cette qualité présentée par une
association existante est soumise par le Comité Directeur à l"approbation de l"Assemblée Générale.
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Une section locale peut décider sa dissolution ou reprendre son indépendance à conditiond"être en règle avec la trésorerie du Club. La suppression de cette section locale est entérinée par
l"Assemblée Générale. Les membres actifs indirects de cette section ont alors la faculté de devenir
adhérents directs ou de s"affilier à une autre section locale.2.3. Objectifs.
Clermont Athlétisme Auvergne s"efforce de créer entre tous ses membres le sentimentd"appartenance à une même communauté et de développer entre eux des relations de solidarité et de
camaraderie.Le Club maître a pour vocation la pratique de l"athlétisme jusqu"au plus haut niveau et
l"organisation de compétitions de niveau interrégional, national et international. La prise en charge
des athlètes de niveau interrégional ou supérieur est validée pour chaque saison par le Comité
Directeur sur proposition de la Direction sportive.3. Les sections locales.
3.1. Rôle.
Les sections locales ont pour missions le recrutement, l"animation et la formation desathlètes jeunes ou débutants et l"encadrement des compétiteurs jusqu"au niveau régional. Elles
peuvent comporter des groupes de sports - loisirs. Pour assurer l"ensemble de ces missions, elles disposent d"un encadrement spécifique. Elles assurent prioritairement la couverture territoriale de la Communauté d"agglomération mais peuvent accueillir des sportifs extérieurs à cette zone. Elles peuvent organiser des manifestations de niveau local, départemental ou régional.3.2. Fonctionnement.
Les sections locales doivent avoir des statuts conformes à la législation relative aux
associations sportives à but non lucratif ou être rattachées à des clubs omnisports dotés de statuts de
ce type. Leurs Assemblées Générales ordinaires doivent précéder celle de Clermont Athlétisme
Auvergne.
Elles jouissent d"une autonomie de fonctionnement, mais doivent rendre compte de leuractivité au Club maître par le biais de leur(s) représentant(s) au Comité Directeur de Clermont
Athlétisme Auvergne et plus formellement lors de son Assemblée Générale. Elles ont un budget propre et perçoivent des cotisations comprenant notamment lescontributions aux instances statutaires de la Fédération Française d"Athlétisme. Ces cotisations sont
harmonisées par le Comité Directeur de Clermont Athlétisme Auvergne. Des reversements au Club
maître peuvent être décidés par son Assemblée Générale après consultation des Assemblées
Générales des sections.
Elles peuvent également recevoir, le cas échéant par l"intermédiaire des clubs omnisports
auxquels elles sont rattachées, des dons, legs et subventions.CLERMONT ATHLETISME AUVERGNE
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4. Vie sportive.
4.1. La politique sportive.
Les objectifs prioritaires du Club, les prises de positions relatives à la politique fédérale, les
relations avec les clubs extérieurs sont définis par le Comité Directeur après consultation de la
Direction sportive.
La représentation du Club au sein des instances départementales et régionales du monde sportif est arrêtée par le Comité Directeur.4.2. L"encadrement.
La Direction sportive est constituée du Directeur technique et des entraîneurscoordonnateurs de disciplines. Ils soumettent au Comité Directeur leurs propositions concernant la
politique sportive. Ils travaillent en liaison avec les entraîneurs de haut niveau de Clermont
Athlétisme Auvergne et les techniciens des sections. Ils définissent la composition des équipes et,
en relation avec le Bureau, le calendrier des compétitions prises en charge par le Club, ainsi que
l"organisation des stages. L"indemnisation de l"encadrement est validée chaque saison par le Comité Directeur. Lesmembres de la direction sportive, les entraîneurs de haut niveau et le responsable des officiels sont
indemnisés par le Club maître. Des entraîneurs et des officiels relevant des sections locales
pourront également être indemnisés au prorata des résultats des athlètes ou de leur activité au
service du Club.4.3. Les athlètes.
Les athlètes pris en charge par Clermont Athlétisme Auvergne s"engagent à participer, sousle maillot du Club, aux compétitions individuelles et collectives pour lesquelles ils seront désignés
par la Direction sportive après avis de leur entraîneur. Ils ne peuvent participer à une compétition ou
à une manifestation à caractère sportif qu"avec l"accord de la Direction sportive du Club.Les athlètes relevant des sections locales participent aux compétitions avec l"accord de
l"encadrement technique de leur section.5. Vie administrative
5.1. L"Assemblée Générale ordinaire. (Cf. Article 13 des statuts)
5.1.1. Fonctionnement.
L"Assemblée Générale ordinaire annuelle est convoquée par le Comité Directeur à la fin de
chaque saison sportive et dans les six mois suivant la clôture de l"exercice financier. Le Bureau de
l"Assemblée Générale est celui du Club.Elle est constituée par l"ensemble des adhérents directs et indirects du Club âgés de 16 ans
au moins à la date de la réunion et à jour de leurs cotisations pour la saison sportive en cours. Les
adhérents âgés de moins de seize ans et leurs représentants légaux sont invités à l"Assemblée mais
n"en sont pas membres et n"ont pas voix délibérative.Son ordre du jour est arrêté par le Comité Directeur et joint à la convocation qui doit être
adressée à chaque adhérent quinze jours au moins avant la date de l"Assemblée. Tout membre du
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Club peut demander l"inscription d"une proposition à l"ordre du jour. Cette demande doit être
adressée par écrit au Comité Directeur un mois au moins avant la date de l"Assemblée Générale.
Les décisions de l"Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres
présents et, sauf pour l"élection du Comité Directeur, à mains levées.5.1.2. Pouvoirs.
L"Assemblée Générale délibère sur le rapport d"activité ; elle se prononce sur le rapport
financier, complété par le rapport du commissaire aux comptes. Elle entend les rapports des autres
commissions. Elle pourvoit au remplacement des membres du Comité Directeur. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle discute et vote le budget prévisionnel et fixe le montant des cotisations annuelles.5.2. Le Comité Directeur. (Cf. Article 14 des statuts)
5.2.1. Composition - Désignation - Renouvellement.
Clermont Athlétisme Auvergne est administré par un Comité Directeur constitué par lesPrésidents des sections locales ou leurs représentants permanents et 14 membres élus pour quatre
ans par l"Assemblée Générale. Les présidents des sections locales peuvent désigner par écrit des
représentants permanents qui siègent à leur place.Les membres élus du Comité Directeur sont renouvelés lors de l"Assemblée Générale
ordinaire suivant les Jeux Olympiques d"été. Les membres sortants sont rééligibles.Tout membre de l"Assemblée Générale est électeur et éligible à condition d"être licencié et
d"avoir seize ans révolus toutefois les membres âgés de dix-huit ans au moins doivent être
majoritaires au sein du Comité Directeur. Les candidatures doivent être adressées par écrit au siège
du Club au plus tard une semaine avant la date de l"Assemblée Générale. Les élections ont lieu au
scrutin uninominal et à bulletin secret. En cas de vacance de poste, le Comité Directeur pourvoit au remplacement provisoire de sesmembres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par validation de la cooptation
à l"Assemblée Générale suivante.
5.2.2. Missions.
Le Comité Directeur veille au respect des statuts et du règlement intérieur ; il arrête les
orientations de l"action du Club et le projet de budget qu"il soumet à l"Assemblée Générale. Il
délibère sur toutes les propositions qui lui sont présentées par ses membres, par la Direction
sportive et par les sections locales, sur les propositions d"admission ou de radiation de personnes physiques et de sections locales. Il veille au suivi du budget.Il fixe les dates et l"ordre du jour des assemblées générales. Il élit en son sein le Bureau du
Club, désigne le Directeur sportif et le responsable des officiels. Il fixe le montant global et arrête, sur proposition du Directeur technique et, pour ce qui leconcerne, du Responsable des officiels, la répartition des indemnités attribuées à l"encadrement et
des aides accordées à certains athlètes.Il peut s"adjoindre des commissions spécialisées permanentes et des groupes de travail
temporaires ; ces instances n"ont pas de pouvoir décisionnaire.CLERMONT ATHLETISME AUVERGNE
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5.2.3. Fonctionnement. (Cf. Article 15 des statuts)
Le Comité Directeur se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu"il est convoquépar le Président ou à la demande du quart de ses membres. Il est tenu procès-verbal des séances.
Leur compte-rendu est adressé à tous ses membres et le cas échéant aux personnes invitées.
La présence de la moitié au moins des membres et celle du Président ou d"un Vice-président
sont nécessaires à la validité des délibérations.Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix,
celle du Président (ou du premier Vice-président) est prépondérante.Le Président peut inviter aux réunions, avec voix consultative, les Présidents des
commissions, des membres de la Direction sportive et généralement toute personne dont les avis peuvent éclairer les débats du Comité directeur. Tout membre élu du Comité Directeur absent sans motif valable à trois séances au coursd"une même année sportive sera considéré comme démissionnaire. Le Comité Directeur est juge de
la validité des motifs d"absence.5.3. Le Bureau.
Le Bureau est chargé d"exécuter les décisions de l"Assemblée Générale et du Comité
Directeur.
Il comprend neuf membres : dont un(e) Président(e), un Vice-présidents(tes), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(ère), et cinq autres membres. S"il n"est pas membre du Bureau, le Directeur sportif y siège de droit. Le Président peut enoutre inviter à ses réunions, avec voix consultative, les présidents de commissions ou toute personne
susceptible d"éclairer le Bureau de ses avis. Le Bureau se réunit au moins une fois entre deux réunions successives du Comité Directeur ;les compte-rendu de ses séances sont consignés dans un registre, adressés à tous les membres du
Comité Directeur et de la Direction sportive et consultables sur internet.5.3.1. Le Président.
Il préside l"Assemblée Générale, les réunions du Comité Directeur et celles du Bureau.
Ordonnateur des dépenses, il possède la signature auprès de tous les établissements
financiers. Il représente le Club dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Il peutnotamment ester en justice pour le compte du Club. A ce titre il est habilité à signer tous contrats et
conventions entre l"association et des personnes physiques ou morales en se conformant à l"article
12 des statuts.
Il peut déléguer aux Vice-présidents certaines de ses attributions, dont il fixe la nature et la
durée. Il prend toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement du Club et en informe le Comité Directeur. Il présente à l"Assemblée Générale le rapport moral annuel.5.3.2. Le Secrétaire.
Il rédige les procès-verbaux des réunions. Il est chargé de la correspondance, collabore, s"il y
a lieu, à la rédaction du bulletin intérieur, tient le registre des membres et conserve les archives du
Club.CLERMONT ATHLETISME AUVERGNE
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Il reçoit procuration pour toutes les opérations postales, hormis les mouvements financiers.Il présente à l"Assemblée Générale le rapport d"activité de la saison écoulée.
Il peut être aidé dans sa tâche par un secrétaire - adjoint.5.3.3. Le Trésorier.
Il est dépositaire des fonds du Club, encaisse les cotisations, subventions, amendes,remboursements, etc. Il tient au jour le jour une comptabilité complète des recettes et des dépenses.
Il a délégation de signature du Président auprès des organismes financiers. Il rend compte de sa gestion au Comité Directeur et ne peut, sans l"autorisation de celui-ci, engager des dépenses non prévues au budget.Il arrête le compte financier de l"exercice écoulé, prépare le projet de budget de l"exercice
suivant, les soumet pour approbation au Comité Directeur et les présente à l"Assemblée Générale.
Il peut être secondé par un trésorier - adjoint qui possède, comme lui, délégation de
signature.5.3.4. Le Directeur sportif.
Il est nommé par le Comité Directeur.
Il coordonne l"activité de l"ensemble des entraîneurs du club et des sections locales et plus particulièrement celle des coordonnateurs de disciplines et entraîneurs de haut niveau. Il assure une liaison étroite entre la Direction sportive et le Bureau du Club. En particulier ilsoumet au Bureau, dans la limite des crédits prévus au budget, les déplacements et stages qu"il lui
paraît nécessaire d"organiser et étudie les suggestions du Bureau dans ce domaine. Il est responsable en dernier ressort du nombre et de la composition des équipes du club engagées dans les compétitions collectives. Il soumet au Bureau, pour approbation et transmission au Comité Directeur, la répartitiondes indemnités prévues au budget pour les athlètes et les entraîneurs et veille au respect des
engagements souscrits par chacun d"eux.Il prépare et présente à l"Assemblée Générale le bilan sportif de la saison écoulée.
5.3.5. Le Responsable des officiels.
Le responsable des officiels préside la Commission des officiels du Club. Il travaille en relation avec les officiels des sections locales, impulse leur recrutement et organise leur formation initiale et continue. Il veille à ce que le club fournisse des juges suffisants en nombre et en qualification dans les compétitions auxquelles participe Clermont Athlétisme et celles organisées par le Club.5.4. L"Assemblée Générale extraordinaire. (Cf. Article 16 des statuts)
Convoquée conformément aux statuts.
Règlement intérieur adopté par le vote de l"Assemblée Générale Extraordinaire du 3 mars 2016.
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