SEUILS D’ASSUJETTISSEMENT À LA CSG, CRDS, CASA ET À LA
SEUILS D’ASSUJETTISSEMENT À LA CSG, CRDS, CASA ET À LA COTISATION MALADIE POUR L’ANNÉE 2020 SUR LA BASE DES MONTANTS DE REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE FIGURANT SUR LES AVIS D’IMPÔT 2019 (SUR LES REVENUS 2018) Tableau 1 - Vous résidez en métropole Nombre de parts fiscales Vous êtes exonéré de prélèvements sociaux
Seuils d’assujettissement à la SG, RS, et à la ASA sur les
Seuils d’assujettissement à la SG, RS, et à la ASA sur les pensions de retraite et d’invalidité applicables aux droits attribués à compter du 1er janvier 2020 Résidence en métropole Résidence en Guadeloupe Martinique Réunion Résidence en Guyane
Seuils d’assujettissement à la CSG-CRDS et à la Casa au 1er
Seuils d’assujettissement à la CSG-CRDS et à la Casa au 1 janvier 2018 18/01/2018 Depuis le 1 janvier 2016, les conditions d’exonération de CSG-CRDS et de la Casa sont déterminées en fonction du revenu fiscal de référence Conditions d'exonération en 2018 Pour 2018, le revenu fiscal de référence à prendre en considération
Circulaire - CNAV
Conditions assujettissement et exonération CSG, CRDS et Casa à compter du 1er janvier 2021 Cnav - Circulaire P 1 / 2 Circulaire Objet : Conditions d'assujettissement et d'exonération à la CSG, CRDS et à la Casa à compter du 1er janvier 2021 Référence : 2020-39 Date : 21 décembre 2020 Direction juridique et de la réglementation nationale
Janvier 2021 Annexe 1 : Seuils d assujettissement à la CSG
Annexe 1 : Seuils d’assujettissement à la CSG, CRDS, CASA, COTAM Barème à utiliser pour les pensions dues au titre des périodes courant à compter du 1 er janvier 2021 (*) Avis d’impôt 2020 au titre des revenus 2019 et/ou Avis d’impôt 2019 au titre des revenus 2018
NOTE N° 03 DU 17 JANVIER 2019 RELATIVE AUX CONDITIONS ’A A LA
Par ailleurs, les seuils d’assujettissement et d’exonération de la SG, R S et de la ASA qui sont applicables aux ’ é versées à compter du 1er janvier 2019 sont actualisés La présente instruction a pour objet de communiquer ces taux et ces seuils d’assujettissement à la CSG, la CRDS et la CASA
Circulaire - CNAV
2 1 Assujettissement au taux fort de la CSG, à la CRDS et à la Casa Les retraités dont le revenu fiscal de référence en 2016 est supérieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous sont assujettis au titre de 2018 au taux fort à la CSG, à la CRDS et à la Casa
Circulaire - CNAV
- assujettissement au taux de 8,3 (dit « taux normal ») et CRDS et Casa L’application d’un taux médian ou normal de CSG est déterminée par application de la mesure d’atténuation du passage d’un taux inférieur ou égal à 3,8 , à un taux supérieur
INSTRUCTION N° 1 DU 15 JANVIER 2018 RELATIVE AUX CONDITIONS
Seuils d’assujettissement et d’exonération au er 1 janvier 2018 Si le revenu fiscal de référence (RFR) de 2016 est : - Inférieur ou égal au seuil 1 indiqué dans le tableau ci-dessous, (seuil d’assujettissement à la CSG), le pensionné est exonéré de la CSG, CRDS et Casa
Circulaire - CNAV
Conditions d’assujettissement à la CGS, CRDS et à la Casa, liées à la situation d’imposition Cnav – Circulaire P 6 / 6 3 2 Barèmes Les retraités dont le revenu fiscal de référence 2014 est inférieur ou égal aux seuils de revenus
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