[PDF] Le règlement intérieur dun collège définit les droits et devoi



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Le règlement intérieur dun collège définit les droits et devoi

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE Le règlement intérieur d'un collège définit les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire Il détermine notamment les modalités selon lesquelles sont mis en application : la liberté d'information et la liberté d'expression dont disposent les élèves, dans le respect



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Le règlement intérieur dun collège définit les droits et devoi

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE

Le règlement intérieur d'un collège définit les droits et devoirs de chacun des membres de

la communauté scolaire. Il détermine notamment les modalités selon lesquelles sont mis en

application :

la liberté d'information et la liberté d'expression dont disposent les élèves, dans le respect

du pluralisme et de neutralité, le respect des principes de laïcité et de pluralisme, le devoir de tolérance et de respect d'autrui, les garanties de protection contre toute agression physique ou morale,

la prise en charge progressive par les élèves de la responsabilité de certaines de leurs

activités.

Il est voté par le conseil d'administration et il est porté à la connaissance de tous, notamment des

parents par les carnets de notes et de correspondance.

Préambule

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