LOI 40002 sur l’enseignement obligatoire (LEO)
LOI 400 02 sur l’enseignement obligatoire (LEO) du 7 juin 2011 LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu l’Accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (Harmos) A vu le projet de loi présenté par le Conseil d’Etat décrète Chapitre I Dispositions générales Art 1 Champ d’application
RÈGLEMENT 400021 d’application de la loi du 7 juin 2011 sur
RÈGLEMENT 400 02 1 d’application de la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (RLEO) du 2 juillet 2012 LE CONSEIL D’ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire vu le préavis du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture arrête Chapitre I Dispositions générales
Tableau Vaud – Duo pédagogique - répartition du travail
Loi sur l'enseignement obligatoire (LEO) du 7 juin 2011 / 400 02 1 Pour accomplir les tâches prévues par la loi, le titulaire de la maîtrise de classe de
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la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire (LEO ; RSV 400 02) , le règlement du 2 juillet 2012 d'application de la LEO (RI-EO ; RSV 400 021) Chapitre I Chapitre Il Chapitre Ill Chapitre IV Chapitre V Chapitre VI Chapitre Vll Dispositions générales Temps scolaire Bâtiments scolaires Elèves Vie de l'Etablissement Sanctions
DEPARTEMENT DE LA FORMATION - ARLD
Loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (LEO ; BLV 400 02) Règlement du 2 juillet 2012 d’application de la loi sur l’enseignement obligatoire (RLEO ; BLV 400 02 1) Loi du 22 février 2005 sur les subventions (LSubv ; BLV 610 15)
RÈGLEMENT 400013 sur les constructions scolaires primaires
vu l'article 27 de la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire [A] vu le préavis du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture arrête Chapitre I Champ d'application et définitions[A] Loi du 07 06 2011 sur l'enseignement obligatoire (BLV 400 02) Art 1 Champ d'application
Etablissement Secondaire de Payerne et Environs
Il est établi en conformité avec les lois et règlements en vigueur, notamment la Loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (LEO ; RSV 400 02) et son règlement du 2 juillet 2012d’application de la LEO (RLEO ; RSV 400 02 1), ainsi que le Cadre général de l’évaluation CHAMP D’APPLICATION
Erziehungsdirektion Direction de l’instruction publique du
Depuis l’année scolaire 2010-2011, selon l’article 8, alinéa 3 de la loi sur l’école obligatoire (LEO; RSB 432 210), les vacances scolaires sont fixées par la Direction de l’instruction publique Elles sont har-monisées par région linguistique La partie francophone du canton dispose d’une réglementation basée sur celle en
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