RDC - Loi n°08/010 du 7 juillet 2008 fixant les regles
LOI N° 08/010 DU 07 JUILLET 2008 FIXANT LES REGLES RELATIVES A L’ORGANISATION ET A LA GESTION DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT EXPOSE DES MOTIFS Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a décidé d’entreprendre la réforme du portefeuille de l’Etat compte tenu des
RD Congo - Loi n°08-007 portant dispositions generales
loi n° 08/010 du 07 juillet 2008 fixant les regles relatives a L’ORGANISATION ET A LA GESTION DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT 49 ème Année Numéro spécial 12 juillet 2008
RD Congo - Loi n°08-009 portant dispositions generales
loi n° 08/010 du 07 juillet 2008 fixant les regles relatives a L’ORGANISATION ET A LA GESTION DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT 49 ème Année Numéro spécial 12 juillet 2008
652 Loi du 7 juillet 2008 Portefeuille de lEtat
LOI N° 08/010 DU 07 JUILLET 2008 FIXANT LES REGLES RELATIVES A L’ORGANISATION ET A LA GESTION DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT EXPOSE DES MOTIFS Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a décidé d’entreprendre la réforme du portefeuille de l’Etat compte tenu des contreperformances observées dans ce secteur
de la République Démocratique du Congo
Vu la Loi n° 08/010 du 07 juillet 2008 fixant les règles relatives à l'organisation et à la gestion du Portefeuille de l'Etat, spécialement en ses articles 11 et 12 ; Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, l’Ordonnance n°07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du
n° 2 FFICIEL - DROIT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATRIQUE DU CONGO
93 ; Vu la Loi n°08/010 du 07 juillet 2008 fixant les règles relati ves à l’organisation et à la gestion du Portefeuille de l’Etat, spécialement en ses articles 11, 12 et 13 ; Vu l’Ordonnance n° 08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le
JOS30040990911 - International Labour Organization
Vu la Loi n' 08/010 du 07 juillet 2008 fixant tes règles relatives à l'organisation et à la gestion du Portefeuille de l'Etat, spécialement en ses articles 3 et4 , Vu "Ordonnance no 08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement modalités pratiques de collaboration entre le
Kinshasa, Lubumbashi et Matadi République Démocratique du Congo
L’article 5 de la loi n° 08/010 du 07 juillet 2008 fixant les règles relatives à l’organisation et à la gestion du portefeuille de l’Etat prévoit, tout de même, que « l’Etat peut prendre des participations et/ou autres droits dans les sociétés
Décret n° 13/036 du 03 septembre 2013 portant création
Vu la Loi no 08/010 du 07 juillet 2008 fixant les règles relatives à l'organisation et à la gestion du Portefeuille de l'Etat; Vu l'Ordonnance n° 12/003 du 18 avril 2012 portant nomination d'un Premier ministre; Vu l'Ordonnance n° 12/004 du 28 avril 2012 portant nomination des Vice-Premiers, Ministres, des Ministres,
[PDF] LOI SUR L ÉQUITÉ SALARIALE. PREMIER AFFICHAGE dans une entreprise de 100 personnes salariées ou plus
[PDF] LOI TEPA : HEURES SUPPLEMENTAIRES TOUT CE QU IL VOUS FAUT SAVOIR
[PDF] LOIS. LOI n o 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l économie réelle (1) NOR : EFIX1322399L. TITRE I er
[PDF] LOLF. Les essentiels - 2005 - AMUE
[PDF] LSU Présentation aux chefs d établissement
[PDF] Lucille Guilbert - 12.04.13
[PDF] LUDISCAPE 2014 LOGICIEL AUTEUR E-LEARNING JEU SÉRIEUX
[PDF] Lundi 28 janvier 2013 à 19 H ORDRE DU JOUR
[PDF] Lutter contre les exclusions
[PDF] LYCEE CHARLES HERMITE 6, rue du Calvaire DIEUZE TEL. : FAX. :
[PDF] Lycée professionnel Toulouse-Lautrec
[PDF] Lycées de la Région Rhône-Alpes :
[PDF] Lyne Vézina. Directrice de la recherche et du développement en sécurité routière Société de l assurance automobile du Québec
[PDF] M Joël GEFFROY Maire de Cordemais, Vice président de la Communauté de communes Coeur d Estuaire