UNSA-Info - Numéro 899 - 8 janvier 2019 http://wwwunsainfo/
Or, le bilan de la loi TEPA démontre que la défiscalisation des heures supplémentaires n’a pas pleinement atteint son objectif En effet, si les salariés concernés ont effectivement bénéficié d’un surcroît de rémunération, ce n’est pas en moyenne en travaillant plus Les chiffres démontrent que cette mesure n’a eu
MARDI 20 DÉCEMBRE 2011 - Senatfr
– Ne jouez pas ce jeu-là Mon père était italien Je suis fier du nom que je porte C’est l’école de la République qui a fait de moi ce que je suis Heures supplémentaires des enseignants M Yves Détraigne – La loi Tepa du 21 août 2007 et son décret d’application exonèrent les heures
Compte rendu Jeudi 20 novembre 2014 d’enquête Séance de 10
Ce calcul n’intègre pas la défiscalisation des heures supplémentaires, liée à la loi TEPA de 2007 – soit le non-assujettissement de ces heures à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, patronales et salariales –, pour laquelle nous disposons d’indications chiffrées
Compte rendu Mercredi 28 mars 2018 Commission Séance de 8
heures supplémentaires sont vérifiés, et ce quel que soit l’objectif poursuivi S’agissant de la durée du travail, tout d’abord, l’augmentation du nombre d’heures supplémentaires est incontestable : il serait passé de 110 millions d’euros par trimestre en 2007 à 190 millions d’euros en 2012
Droit aux rtt dans une entreprise de moins de 20 salariés
réalité qu'aux35 heures avec 4 heures supplémentaires Il faut également savoir que quel que soit le régime, le plus favorable financierement reste celui des 35 heures avec une rémunération majorée des heures supplémentaires Cdlt Par agidrho, le 14/12/2009 à 16:43 Merci pour votre réponse
Livret daccueil 2010 - VIGICORP
légale du travail selon la Loi TEPA, loi créée en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat 3 Indemnités soumises à cotisations 4 À l’issue d’une mission, vous bénéfi ciez : 10 du salaire brut d’indemnités de fi n de mission (IFM) (sauf CDI ou abandon) et de 10 de congés payés 4 2 1 3 6 Sommes des cotisations
PUBLIC SENAT LE 18 H – Le 26/02/2009 – 18 :11 :56 – Extraits
pragmatisme ; eh bien le pragmatisme, c’est de se dire à l’instant T : est-ce qu’on ne doit pas infléchir le sens d’une politique Et quand on constate qu’au-delà de la loi dite TEPA de 2007 a été adoptée en août dernier la loi du 20 août dans son volet temps de travail, qui renforce toutes les mesures de libération du
Echo BATI-MAT-TP
A l’IntéRIEuR dE cE nuMéRO : - le catalogue des formations 2009- l’affiche A3 bAtI-mAt-tP cftc ÉLEctIONS > page 14 1 En cOuVERtuRE temps de travail : > page 5 lE POInG SuR lA tABlE 2 l’accord sur le stress au travail 3 > page 9 la section lAGARdE & MEREGnAnI > page 12 l’ActuAlIté dE lA cOnStRuctIOn 4 FIcHE tEcHnIQuE tout savoir sur
RAM ACTU - Miey de Béarn
Rencontre « Infos rentrée » tout ce qui est nouveau et qu'il faut savoir Et de 1, et de 2 Festival « Atout'art » et Festival de Siros Agenda d'octobre Poey de Lescar – Atelier Cuisine « pommes sous toutes ses formes » Lundi 13 9h30 - 11h30 Mardi 14 9h30 au relais Vendredi 17 9h30 - 11h30
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