Annexe 15 : Principes tarifaire et processus de facturation
Annexe 15 : Principes tarifaire et processus de facturation Cette Annexe fait intégralement partie du Contrat d’accès avec la référence: [•] (ci-après le « Contrat ») La présente Annexe est adoptée et modifiée, le cas échéant, lors de l’approbation des Tarifs
CONTRAT DACCES AU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ Référence
1 5 Toutes les annexes énumérées ci‐après font partie intégrante du présent contrat : Annexe 1 : Déclaration de collaboration entre le ou les utilisateurs du réseau de transport et le détenteur d’accès Annexe 2 : Critères de solvabilité et garanties financières
CONTRAT DACCES AU RESEAU DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE Référence
La preuve que le détenteur d’accès a conclu, pour la durée du présent contrat, un contrat d’équilibre avec un responsable d’équilibre; cette preuve est rapportée au moyen du formulaire de déclaration figurant en Annexe 1;
CONDITIONS GENERALES D’ACCES - Resa
au moins 14 jours calendrier avant l‘entrée en application du Contrat d‘accès Article 5 - Droits et Obligations du Détenteur d’accès 5 1 A la première demande du GRD, le Détenteur d‘accès lui fournira dans les 5 jours ouvrables la preuve que les conditions, déclarations et garanties sont toujours correctes et/ou en vigueur
ANNEXE 342 MODÈLE DE CONDITIONS PARTICULIÈRES DU CONTRAT D
Document de référence du réseau Annexe 3 4 2 HDS 2021 (Version mise en consultation le 11 septembre 2020) 1/6 ANNEXE 3 4 2 MODÈLE DE CONDITIONS PARTICULIÈRES DU CONTRAT D'UTILISATION DES SYSTÈMES D’INFORMATION DE SNCF RESEAU
AVENANT - CONTRAT DE RESPONSABLE DU TRAITEMENT RELATIF À LA
2 CHAMP D’APPLICATION ET RELATION AVEC LE CONTRAT DE BASE 2 1 Le présent Avenant fait partie intégrante du Contrat de Base conclu entre le Responsable du Traitement et le Sous-traitant Les dispositions du présent Avenant s’appliquent intégralement à tous les Traitements de Données à caractère personnel
PROCÉDURE LOGOS ET AUTRES FORMES DE RECONNAISSANCE DU
mentions obligatoires Également, l’Annexe 1 au contrat, qui reproduit le programme, fait intégralement partie du contrat de financement et réitère cette obligation dans la section Mentions obligatoires - Normes d’utilisation du logo et de visibilité de Musicaction Finalement, certains contrats du volet Initiatives
D’UTILISATION DU BADGE
Le contrat peut être résilié à la demande de l’EF par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à SNCF Réseau avec préavis d’un (1) mois 8 2 La résiliation prend effet le premier jour du mois suivant cette demande La résiliation entraîne la restitution du badge de la part de l’EF à SNCF Réseau
Contrat de raccordement
Le présent contrat prend effet à la date de signature et est conclu pour une durée indéterminée, sauf résiliation par une des Parties comme décrit dans le Règlement de raccordement La date figurant à côté de la signature de la Partie ayant signé en dernier fait office de date pour le présent contrat
ontrat d’adhésion E AT
Les définitions sont reprises à l’article 1 du Règlement Ce Contrat d’adhésion comprend, en annexe, le Règlement qui fait partie intégrante du ontrat es deux documents doivent toujours être lus ensemble et forment un tout La conclusion du ontrat d’adhésion implique aussi l’acceptation du Règlement
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