[PDF] Régimes immobilisés



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RETRAITE QUÉBEC À vos 65 ans, prendre votre retraite

retraite, vous aurez à vérifier auprès de Retraite Québec si vous êtes admissible à une rente S’il y a lieu, vous devrez en demander le versement Vous cotisez au Régime de rentes du Québec Pour recevoir votre rente du Régime de rentes du Québec (RRQ), il faut la demander à Retraite Québec Cette demande peut être faite



Régimes immobilisés

Retraite Québec offre le calculateur de simulation FRV Calculs Express pour déterminer les revenus viager et temporaire qu’une personne peut retirer de son FRV en fonction de sa situation



Pour mieux connaître le CRI et le FRV

Le FRV est un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) 2 particulier dans lequel vous pouvez transférer les sommes provenant de votre régime complémentaire de retraite ou de votre CRI Cependant, à la différence d’un FERR traditionnel, où il n’existe aucun plafond, vous ne pouvez retirer du FRV plus que le maximum autorisé



La retraite progressive - CPQ

Retraite progressive (RRQ) Retraite progressive (mesure en vigueur depuis 1998) Peut travailler moins tout en cotisant autant (en vue de ne pas réduire sa future rente de retraite) – Conditions : être âgé d’au moins 55 ans, mais de moins de 70 ans conclure une entente avec son employeur pour réduire son temps de travail



Forum Fonctionnaires SFP express

express FRONT COMMUN RÉGIME DE RETRAITE DU SECTEUR PUBLIC EN EXCELLENTE SANTÉ Selon «l’Évaluation actuarielle du RREGOP », révélée en avril dernier, avec un taux de capitalisation qui atteint maintenant 98,4 , le Front commun a constaté que le Régime de retraite des employés du gouverne-



L’entreprise atteint d’excellents résultats

Ce boni, entièrement admisible au calcul de la rente de retraite, sera versé à la paye de la période 9, soit celle du 26 avril 2007 Pour plus de détails sur ce calcul, communiquez avec le CARA Félicitation à tous nos membres Benoit Bouchard Président



La retraite, pour mieux la réaliser

Volume 1, numéro 1 le point d’appui express PAGE 3 onnaissez-vous les 4 possibilités qui s’offrent à vous? La retraite anticipée et la retraite graduelle sont les plus connues, mais saviez-vous qu’il existe aussi la retraite progressive ou le congé sans salaire pour fin de retraite (clauses 5-1 07 à 5-1 10 de la convention collective)?



La rémunération des élus: questions et réponses

Lorsqu’une municipalité adhère au régime de retraite en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux, elle doit verser une allocation de départ à l’élu qui a au moins deux années de service L’allocation de départ est calculée selon la rémunération versée par la municipalité locale ainsi

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Régimes immobilisés |

Comprendre la loi sur les régimes de retraite du QuébecRégimes immobilisésComprendre la loi sur les régimes de retraite du Québec

Si vous détenez des fonds dans un régime immobilisé régi par la loi sur les régimes de retraite du Québec, vous trouverez ci-dessous un aperçu de certaines exigences et des procédures pour accéder à vos fonds. Il est important de noter que les régimes de retraite sont régis par la loi de la province ou du territoire de l'administrateur du régime de retraite, et non pas par la loi de votre province d'emploi ou de résidence. Ainsi, vous pourriez détenir des fonds immobilisés d'un même employeur ou de di?érents employeurs qui sont assujettis à des lois sur les régimes de retraite di?érentes. De plus, ces règles peuvent être modi?iées en tout temps,

raison pour laquelle la loi sur les régimes de retraite du Québec doit être revue avant d'amorcer une demande de déblocage.

En cas de divergence entre les renseignements contenus dans le présent article et les renseignements de la loi sur les régimes de retraite applicable, ces derniers ont préséance.

Veuillez vous reporter à la page suivante :

https://www.rrq.gouv. Maximum des gains annuels ouvrant droit à pension : Le montant des fonds faisant l'objet d'un déblocage est souvent déterminé par le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP), qui est de 58 700 $ en 2020. Compte de retraite immobilisé : Un compte de retraite immobilisé (CRI) est semblable à un compte de régime enregistré d'épargne retraite (REER), sauf que le titulaire du régime ne peut pas verser de cotisations supplémentaires au compte, et que des restrictions s'appliquent quant à la façon dont les fonds peuvent être retirés. Les fonds sont entièrement imposables à leur retrait. Le titulaire du régime peut transférer les fonds dans un fonds de revenu viager (FRV) ou acheter une rente à tout âge, et doit le faire au plus tard le 31 décembre de l'année de son 71 e anniversaire.

Fonds de revenu viager : Un fonds de revenu viager (FRV) fonctionne de la même façon qu'un fonds enregistré

de revenu de retraite (FERR), à ceci près qu'en plus du montant minimal prescrit qui doit être retiré à titre de revenu chaque année, un montant maximal prescrit s'applique également. Âge minimal de la retraite : Aucun âge minimal ne s'applique.

Déblocage unique :

La loi sur les régimes de retraite du Québec ne prévoit aucune disposition à cet égard.

Solde peu important :

Le titulaire du régime doit avoir 65 ans ou plus à la ?in de l'année précédant l'année au cours de laquelle il

demande le retrait; et La somme de tous les comptes immobilisés ne doit pas dépasser 40 % du MGAP pour l'année de la demande, qui est de 23 480 $ en 2020.

Di?icultés ?inancières :

La loi sur les régimes de retraite du Québec ne prévoit aucune disposition à cet égard.

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Comprendre la loi sur les régimes de retraite du Québec

Retrait de non

résident : Le titulaire du régime doit être un non-résident aux ?ins du calcul de l'impôt sur le revenu canadien et en obtenir une con?irmation écrite de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Le titulaire du régime ne doit pas avoir vécu au Canada pendant au moins deux ans. Le titulaire du régime pourra débloquer la pleine valeur de son CRI ou de son FRV, tant que les placements sont arrivés

à échéance.

Espérance de vie réduite :

Une espérance de vie réduite est prise en compte dans le cas des CRI seulement. Toutefois, si le titulaire du compte n'a pas encore atteint l'âge de 71 ans, il peut convertir son FRV en CRI a?in de procéder à ce type de demande. Un médecin quali?ié doit attester par écrit qu'une incapacité physique ou mentale réduit sensiblement l'espérance de vie du titulaire du régime. Le titulaire du régime peut retirer les fonds en un montant forfaitaire ou en une série de paiements. Les retraits sont assujettis aux retenues d'impôt fédéral, provincial ou des non résidents applicables.

Revenu temporaire :

Retraite Québec o?re le calculateur de simulation

FRV Calculs

Express pour déterminer les revenus viager et temporaire qu'une personne peut retirer de son FRV en fonction de sa situation. Un titulaire de régime âgé de moins de 54 ans : -doit avoir moins de 54 ans le 31 décembre de l'année précédant sa demande; -ne doit détenir qu'un seul FRV; et -son revenu ne doit pas dépasser 40 % du MGAP au cours des 12 mois suivant la demande de revenu temporaire, qui est de 23 480 $ pour 2020. -Le titulaire du régime doit remplir l'Annexe 0.5 du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite. Un titulaire de régime âgé de 54 à 64 ans : -Un revenu temporaire peut être tiré chaque année si le titulaire avait au moins 54 ans et moins de 65 ans le 31 décembre de l'année précédant sa demande. -Le titulaire du régime doit remplir l'Annexe 0.4 l'

Annexe 0.8

et l'

Annexe 0.9

du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite.

Au décès :

Au décès du titulaire d'un FRV ou d'un CRI, les fonds résiduels du compte sont débloqués et versés à son époux ou conjoint de fait survivant ou, en l'absence d'un époux ou conjoint de fait survivant ou si ce dernier y renonce, à ses héritiers.

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Comprendre la loi sur les régimes de retraite du Québec

Les renseignements aux présentes ont été fournis par Gestion de patrimoine TD à des ?ins d'information seulement. Ils proviennent de sources jugées

?iables. Ces renseignements n'ont pas pour but de fournir des conseils ?inanciers, juridiques, ?iscaux ou de placement. Les stratégies ?iscales, de

placement ou de négociation devraient être étudiées en fonction des objectifs et de la tolérance au risque de chacun. Gestion de patrimoine TD

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12/2019

Considérations

Passez en revue les règles de déblocage de fonds avec votre conseiller TD et voyez comment le déblocage peut s'intégrer

à votre plan de gestion de patrimoine global et vous aider à atteindre vos objectifs de retraite. Assurez-vous également de

discuter des conséquences d'un retrait avec un conseiller ?iscal.quotesdbs_dbs16.pdfusesText_22