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Title: Microsoft Word - NORMES TECHNIQUES DES CLINIQUES doc Author: user Created Date: 9/13/2006 9:23:03 AM

NORMES TECHNIQUES DES CLINIQUESdoc - pdfMachine from

fixant les normes techniques des cliniques Vu la loi n° 10-94 relative à l’exercice de la mØdecine, promulguØe par le dahir n° 1-96-123 du 5 rabii II 1417 (21 aoßt 1996), notamment ses articles 21 et 22 ; Vu le dØcret n° 2-97-421 du 25 joumada Il 1418 (28 octobre 1997) pris

Arrêté du ministre de la santé n° 1693-00 du 5 chaabane 1421

novembre 2000) fixant les normes techniques des cliniques Le Ministre de la Santé, Vu la loi n° 10-94 relative à l'exercice de la médecine, promulguée par le dahir n° 1-96-123 du 5 rabii II 1417 (21 août 1996), notamment ses articles 21 et 22 ; Vu le décret n° 2-97-421 du 25 joumada Il 1418 (28 octobre 1997) pris pour

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Réglementation sur les Cliniques Privées

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