[PDF] Immigration, marché du travail, intégration

Les contentieux du travail en droit anglais

affaires a augmenté considérablement En 1980, 36 250 recours ont été enregistrés, en Angleterre et au Pays de Galles, et 31 741 décisions ont été rendues En Ecosse, 5 124 recours ont été enregistré 1 697 décisions et s ont été rendues En 1980, le chiffre pour l'Angleterre et le Pays de Galles a été un

ROYAUME UNI - droits et obligations - Fonction publique

En Angleterre enfin, la Greater Authority de Les agents publics ont droit à une rémunération et à une pension et à une indemnité en cas de licenciement

Quelques aspects du licenciement des membres de la Division

France et en Angleterre, grèves violentes et manifestations au pays, crises chez les vétérans qui ne se résorbent qu’à la fin des années 1920 après l’adoption de lois sur la santé et les pensions 1 ), alors que celle de la fin du

Cette question merite a un hau,t degre, lattentio des n II

en Colombie, dans differentes villes d'Europe et d'Amerique et tout recemment en Angleterre Quoi qu'il en soit, si le sort des hommes elimines de la troupe pour cause de maladie est assure dans bien des cas, il n'en reste pas moins quelque chose a faire a l'egard de beaucoup d'autres malades que le licenciement laisse, momen-

LE FAIT RELIGIEUX AU TRAVAIL : EMERGENCE, ETAT DES LIEUX ET

Son licenciement avait au final été confirmé par la justice En Angleterre les cas Eweida et Chaplin avaient en 2013 opposé à leurs employeurs, une compagnie aérienne et un hôpital, deux

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L’immigration des travailleurs italiens en France (1850-1970) par Marie-Claude Blanc-Chaléard p 157 Migration transnationale et entrepreneuriat migrant : le cas turc par Stéphane de Tapia p 167 La complexité des migrations des populations d’origine chinoise par Emmanuel Ma Mung p 179

Préavis : déterminer sa durée exacte, Référence Internet sa

Vous êtes en droit, aussi bien dans le cas d’une démission que d’un licenciement, de dispenser le salarié d’effectuer son préavis Dans ce cas, il n’est plus tenu de venir travailler, mais vous avez l’obligation de le rémunérer normalement C’est une solution coûteuse, mais parfois intéressante en cas de licenciement lié à une

LES DIFFÉRENTES NOTIONS DU TOURISME SOCIAL: L•ÉVOLUTION DE L

Auberges de Jeunesse en Allemagne vers 1900, du scoutisme en Angleterre vers 1905), même si les institutions actuelles du Tourisme Social n'en reconnaissent pas toutes la filiation directe, ces organisations sont à l'origine de principes, de pratiques· et de valeurs que nous estimons faire partie de la notion de Tourisme Social :

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COMMISSARIAT GÉNÉRAL

DU PLAN

Immigration,

marché du travail, intégration Rapport du séminaire présidé par François Héran

COMMISSARIAT GÉNÉRAL

DU PLAN

Immigration,

marché du travail, intégration

Séminaire présidé par

François H

ÉRAN

Organisateurs :

Maryse A

Jean-Luc R

ICHARD

Octobre 2002

SOMMAIRE

AVANT-PROPOS

par Jean-Michel Charpin, Commissaire au Plan p. 7 S

YNTHÈSE GÉNÉRALE

Les recherches sur l'immigration et l'insertion : avancées, débats, perspectives

Par François Héran p. 11

RECUEIL DES TEXTES

Immigration, démographie et statistiques : regards croisés Les immigrés et leurs descendants sur le marché du travail : un regard statistique par Michel Glaude et Catherine Borrel p. 105 Les immigrés et leurs descendants dans le système statistique français : quelques réflexions sur les pratiques et les principes par François Héran p. 121 Migrations, dynamiques démographiques et identité nationale par Jay Winter p. 135

Anciens et nouveaux itinéraires migratoires

- Synthèse introductive : Anciens et nouveaux itinéraires migratoires par Maryse Aoudaï et Jean-Luc Richard p. 145 L'immigration des travailleurs italiens en France (1850-1970) par Marie-Claude Blanc-Chaléard p. 157 Migration transnationale et entrepreneuriat migrant : le cas turc par Stéphane de Tapia p. 167 La complexité des migrations des populations d'origine chinoise par Emmanuel Ma Mung p. 179 L'ouverture du Rideau de fer : la France peu concernée par Anne de Tinguy p. 195 Ceux de Kayes : l'effet des transferts des émigrés maliens sur leur famille d'origine par Jean-Paul Azam et Flore Gubert p. 203 - 4 - Entrée et séjour : droit national et droit communautaire - Synthèse introductive : Le séjour et la situation sur le marché du travail : aspects juridiques par François Gaudu p. 233 Le statut des ressortissants d'États tiers dans l'Union européenne : réalité et perspectives par Frédéric Baron p. 245 Les accords de réadmission : une approche comparée franco-allemande La crise du droit d'asile en France : des droits de l'Homme

à la raison d'État

par Luc Legoux p. 273

Quelle intégration ?

- Synthèse introductive : Quelle intégration ? par Jean-Luc Richard et Maryse Tripier p. 285 Les enfants d'immigrés sur le marché du travail : les mécanismes d'une discrimination sélective par Roxane Silberman p. 297

Politiques sportives et diversité culturelle :

le sport au secours des politiques d'intégration à Lyon et Birmingham par Lionel Arnaud p. 311 Immigration, marché du travail et évolutions démographiques - Synthèse introductive : Immigration, emplois et salaires par Denis Fougère et Pierre Cahuc p. 323 L'immigration et le modèle économique américain : la main-d'oeuvre qualifiée et non qualifiée originaire de l'immigration dans les années

1990 aux États-Unis

par Richard B. Freeman p. 337

Immigration et avenir démographique

par Didier Blanchet p. 359 Besoins de main-d'oeuvre des entreprises et recours à l'immigration : quelles perspectives ? par Carole Deneuve p. 367 A NNEXE Programme du séminaire " Immigration, marché du travail, intégration » du Commissariat général du Plan - Liste des intervenants et discutants. p. 403

Avant-propos

Avant-propos

par

Jean-Michel CHARPIN

Commissaire au Plan

ourquoi, dans un pays ayant une aussi longue tradition d'immigration que la France, le sujet est-il revenu récemment au premier plan du débat public ? Il n'y a pas de réponse simple à cette question. On peut penser d'abord aux problèmes posés par la présence d'une population immigrée significative, de l'ordre de 7,5 % de la population totale. Concentrée dans certaines régions, certaines villes, certains quartiers, la population immigrée peut y atteindre des pourcentages élevés. Elle connaît des difficultés d'intégration, qui ne doivent être ni surestimées, ni sous- estimées : les comportements des immigrés s'adaptent souvent plus rapidement qu'on ne le dit, mais, sur le marché du travail, l'insertion est encore plus difficile que pour le reste de la population. L'existence de pratiques discriminatoires pénalisantes y contribue. On les retrouve aussi en matière de logement, voire d'accès à certains services collectifs. Il n'est cependant pas évident que tous ces problèmes d'intégration soient plus difficiles à résoudre aujourd'hui que par le passé, même si la prédominance du lien à l'islam parmi les immigrés de la période récente pose des questions nouvelles à la société française. On peut penser aussi à l'avenir des retraites. Mais cette idée, fréquemment reprise, n'a guère de fondement. S'il est vrai que la population âgée de plus de

60 ans va augmenter de 80 % au cours des quarante prochaines années,

l'immigration ne peut jouer qu'un rôle marginal dans la gestion de ce dossier. D'autant plus que les immigrés accumulent eux aussi des droits à retraite, qu'il faut ensuite honorer. En France, le vieillissement de la population ne résulte pas d'un effondrement de la fécondité : il provient de la conjugaison de la poursuite de l'allongement de la vie et de l'arrivée à l'âge de cessation d'activité des générations nombreuses d'après-guerre. Doubler l'immigration par rapport aux années 1990 pourrait tout au plus contribuer à la stabilisation de la population d'âge actif. Enfin, il y a deux ans, les entreprises françaises ont connu des difficultés de recrutement dans certaines qualifications, et celles-ci risquent de réapparaître dans quelques années, quand le rythme des cessations d'activité va s'accélérer. L'appel à l'immigration est une des options disponibles. Mais, d'une part, le ralentissement conjoncturel en cours rend ces questions moins urgentes, P

AVANT-PROPOS

- 8 - d'autre part, d'autres options existent, fondées sur la formation, l'orientation ou la reconversion de personnes déjà présentes sur le territoire, immigrées ou pas. Pour l'ensemble de ces raisons, dont aucune n'est déterminante mais qui s'additionnent, le débat est posé : il a besoin d'éclairages et de points d'appui. Ceux-ci ne sont pas si nombreux. La dernière réflexion organisée par le Commissariat général du Plan remontait à l'année 1987, lorsqu'avait été publié le rapport " Immigration : le devoir d'insertion » issu du groupe de travail présidé par Stéphane Hessel. Depuis, la sensibilité exacerbée de la société française à ce sujet, le caractère polémique de certains débats politiques ou académiques qu'il a suscités ont pesé sur la capacité d'analyse et de discussion des acteurs sociaux et des administrations. Malgré tout, des travaux ont continué d'être menés, notamment sous l'impulsion de la Direction de la population et des migrations et du Haut Conseil à l'intégration, ainsi que dans le monde universitaire. Dans le cadre de son programme de travail défini par le Premier ministre, le Commissariat général du Plan a réuni tout au long de l'année 2001 un séminaire de recherche sous la présidence de François Héran. Il a permis de présenter et de discuter des travaux français et étrangers, en associant aux chercheurs des différentes disciplines concernées des représentants des partenaires sociaux et des administrations. Le présent ouvrage vise à rendre compte du séminaire par la publication d'articles originaux et de synthèses thématiques. Ma reconnaissance va à l'ensemble des participants au séminaire, particulièrement à ceux qui y ont présenté des contributions. Elle va surtout à François Héran qui, en plus de l'animation du séminaire, a rédigé une remarquable synthèse générale. À travers cinquante thèses percutantes, celle- ci vise à résumer l'état des connaissances et des interrogations. Sans cacher les nombreuses incertitudes qui subsistent, ni les désaccords qui s'expriment, elle balise utilement les prochaines étapes de la réflexion, pour les pouvoirs publics, pour les acteurs économiques et sociaux et pour les chercheurs.

Les recherches sur l'immigration et l'insertion :

avancées, débats, perspectives

François HÉRAN

e mars à décembre 2001, le Commissariat général du Plan a organisé dans ses locaux un séminaire d'études sur le thème " Immigration, marché du travail et intégration ». Une quinzaine de séances ont réuni plus de soixante spécialistes, qui ont exposé leurs recherches ou leurs points de vue en présence des représentants de diverses institutions : administrations, organismes de recherche, organisations professionnelles, syndicats, associations (1) . Il ne s'agissait pas, à ce stade, d'apporter des recommandations directement utilisables par les pouvoirs publics ou les acteurs sociaux, mais de dresser un état des recherches en cours, si partiel soit-il. Les interrogations sont multiples. Comment l'immigration a-t-elle évolué et quelle importance aura-t-elle dans les prochaines décennies ? L'immigration peut-elle contribuer à combler le déficit de population active qui s'annonce dans la plupart des pays européens ? Si oui, à quels niveaux de qualification et avec quelles incidences sur la situation de l'emploi ? Une immigration accrue est-elle compatible avec l'objectif de l'intégration sociale ? Pour répondre à ces questions et quelques autres, il fallait tenter de cerner les enjeux des principaux débats qui agitent actuellement les chercheurs dans ce domaine et s'interroger, au passage, sur la légitimité et l'efficacité des outils de recherche disponibles. Enfin et surtout, il importe de voir dans quelle mesure les recherches effectuées sont en prise avec les préoccupations des acteurs sociaux et politiques. Les organisateurs du séminaire ont tenu à ne pas convier seulement la génération des chercheurs reconnus dont les travaux font autorité, mais aussi celle de chercheurs plus jeunes qui se sont signalés récemment par des travaux originaux. Ce choix répondait au souci de prendre une vue aussi large que

(-) Directeur de l'Institut national d'études démographiques, président du séminaire " Immigration,

marché du travail, intégration » du Commissariat général du Plan. Les propos tenus ici

n'engagent que l'auteur.

1. Maryse Aoudaï et Jean-Luc Richard ont organisé le séminaire, sous la direction de Brigitte

Rémy et de Pierre Vanlerenberghe. La révision du manuscrit a été prise en charge par Michel

Mirandon, sa mise en forme en a été assurée par Maïrik Imbourg. Pour le présent chapitre, nous

avons bénéficié de la relecture critique de Patrick Weil. Que tous trouvent ici l'expression de

notre reconnaissance. D

LES RECHERCHES SUR L'IMMIGRATION ET L'INSERTION

- 12 - possible des orientations actuelles de la recherche. Dans le même esprit, on a tenu à ouvrir le séminaire aux chercheurs étrangers et à des spécialistes liés aux organisations internationales ou européennes. Le calendrier plutôt serré des séances n'a pas permis d'en inviter autant que prévu, mais ces incursions faites hors de nos frontières que ce soit en donnant directement la parole à des chercheurs étrangers ou à des chercheurs français se référant à des recherches étrangères ont sensiblement élargi l'approche du problème. Pour des raisons d'espace et de cohérence, il n'était pas possible de reprendre ici l'ensemble des contributions. Certaines avaient fait ou devaient faire l'objet de publications séparées ; on y renvoie le lecteur. Il a fallu également limiter le nombre des contributions par chapitre et retenir seulement quelques- unes des monographies présentées, afin d'offrir un choix raisonné et, si possible, représentatif des recherches présentées au séminaire. Chaque chapitre s'ouvre sur un texte qui, selon le cas, propose une synthèse, amorce une discussion ou déplace la perspective. Si raisonnés soient-ils, ces choix comportent une part d'arbitraire que le président du séminaire doit assumer. Après avoir brassé et rebrassé tout le matériau accumulé, il lui faut maintenant conclure. Voici quelques propositions ou " thèses » en guise de bilan. C INQUANTE " THESES » SUR L'IMMIGRATION, L'INSERTION

ET LA DISCRIMINATION

1. La France reconnaît de longue date qu'elle est un pays d'immigration ;

tout indique qu'elle le restera.

2. Malgré un taux de chômage général à 10 % et un taux de chômage des

immigrés proche de 20 %, nombreux sont les secteurs d'activité qui ne pourraient fonctionner sans la contribution des immigrés. La France a besoin de l'immigration.

3. Après la suspension de l'immigration de travail en 1974, le regroupement

familial, qui était déjà important, s'est poursuivi mais n'a cessé de décliner. La demande d'asile a progressé ; l'immigration irrégulière reste présente mais à un niveau relativement faible comparé aux autres pays européens.

4. Au cours des années 1990, on estime à 12 % environ la part des

nouveaux entrants sur le marché du travail qui sont de nationalité étrangère (immigrants récents pour la plupart), soit près de 100 000 personnes par an.

5. Comparé aux autres pays occidentaux, la France est parvenue à

stabiliser la part des immigrés dans l'ensemble de la population. Elle se

LES RECHERCHES SUR L'IMMIGRATION ET L'INSERTION

- 13 - maintient depuis vingt-cinq ans à un niveau plutôt modéré, proche de

7 ,5 % (contre 9 % en Allemagne, plus de 10 % aux États-Unis, 17 % au

Canada, pour autant que les définitions retenues permettent la comparaison). Au total, le contrôle des flux migratoires est plus efficace qu'on ne le dit.

6. Les pays d'Europe ne sont pas en phase du point de vue des cycles

migratoires. L'Allemagne a été exposée aux mouvements migratoires de grande ampleur qui ont été libérés par la chute du Mur ou provoqués par les guerres de l'ex-Yougoslavie ; ces mouvements restent ponctuels. À mesure qu'elles se développent, l'Espagne, l'Italie et la Grèce voient monter en puissance l'immigration de leurs voisins du Sud. La France, en revanche, reçoit un courant continu de migrants provenant de ses anciennes colonies ou de la réactivation de filières qu'elle avait ouvertes autrefois (comme les Chinois du Zhejiang recrutés pendant la Grande

Guerre).

7. Les projections démographiques qui figent durablement les situations

nationales sans prendre la mesure de ces déphasages historiques n'ont guère d'intérêt. Il faut également en tenir compte si l'on veut harmoniser convenablement les politiques migratoires d'un pays à l'autre.

8. Atténué provisoirement par le baby-boom, le vieillissement de la popu-

lation française est inéluctable, en raison de l'allongement de l'espérance de vie : ce n'est pas l'immigration qui résoudra le problème du vieillissement. Elle ne comblera pas davantage le déficit prévisible de nos caisses de retraites.

9. Contrairement à une interprétation erronée du rapport de l'ONU sur les

" migrations de remplacement », aucune raison d'ordre démographique ne justifie que l'on encourage le développement massif de l'immigration en France dans les décennies à venir. Le " mouvement de ciseau » qui associe une forte hausse de l'immigration à une forte baisse de la fécondité sous le niveau de remplacement ne s'observe pas en France comme il s'observe en Allemagne, en Italie ou en Espagne.

10. Toutefois, la France est le seul grand pays d'Europe qui pourra maintenir

les effectifs de sa population d'âge actif sur le demi-siècle qui vient. Elle atteindra cet objectif si sa fécondité reste voisine du seuil de remplacement et si elle continue d'accueillir des immigrants au rythme d'environ 120 000 par an en migration nette (les entrées moins les sorties).

11. Est immigrée toute personne née étrangère à l'étranger et venue

s'installer en France. Aussi longtemps que dure le séjour, on reste im-quotesdbs_dbs5.pdfusesText_10