Manuel de droit du travail du Cameroun

En s’appuyant sur les différentes sources du droit du travail (directives européennes, lois et décrets, jurisprudence, conventions et accords col- lectifs) et sur ses institutions en évolution (inspection du travail, justice du

U DROIT BÉNINOIS TRAVAIL

Permanents de l’Etat dans le Corps des Inspecteurs du Travail et de la Main-d’œuvre, il est mis à la disposition du Ministère du Travail et de la Fonction Publique où il exerce depuis le 03 juin 2008 Le droit béninois du travail Notions préliminaires Les sources du droit du travail Le contrat de travail et l’embauche du salarié

CODE DU TRAVAIL - legislationtn

Article premier - Les textes publiés ci-après relatifs au droit du travail constituent le code du travail Ce dernier entrera en vigueur le 1er mai 1966 Article 2 - A titre transitoire, demeurent en vigueur les conventions collectives conclues en application du décret du 4 août

L’évolution historique du droit du travail

• L’évolution historique du droit du travail Plusieurs traits caractérisent cette évolution : − ces lois vont dans le sens d’une amélioration des conditions de travail et forment le fondement d’une doctrine progressiste qui voit dans le droit du travail, un droit protecteur du salarié cherchant en permanence le progrès social

Code du travail du Benin

tout contrat de travail conclu pour être exécuté en République du Bénin est soumis aux dispositions du présent code Chapitre 2 - du contrat de travail Section 1 - De la conclusion du contrat de travail Art 12 - Le travailleur ne peut engager ses services que suivant les modalités ci-après :

Congo - Code du travail

www Droit-Afrique com Congo Code du travail 1/53 Congo Code du travail Loi n°45-75 du 15 mars 1975 [NB - Le texte ci-dessous est à jour des lois n°22-88 du 17 septembre 1988 et n°6-96 du 6 mars 1996]