Carte de Séjour
Marié : votre livret de famille ou acte de mariage ainsi que la carte de séjour ou pièce d'identité du conjoint Si vous avez des enfants : fournir le livret de famille ou leurs extraits d'acte de naissance Carte de séjour (copie recto-verso) ou autorisation de travail en cours de validité délivrée par
LISTE DES PIÈCES A FOURNIR : CONJOINT DE FRANÇAIS
Livret de famille, avec la traduction le cas échéant, ou acte de mariage récent (si le mariage a été célébré à l'étranger, la transcription du mariage sur les registres de l'état civil français est obligatoire) Carte nationale d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité française de moins de six mois
Liste des pièces à produire pour une demande de titre vie
8 1) En cas de mariage: original et copie de votre livret de famille + copie de votre acte de mariage 8 2) En cas de PACS: attestation de PACS, délivrée par le Tribunal d’Instance, datée de moins de trois mois 8 3) Copie de la pièce d’identité de votre conjoint(e) : carte d’identité française ou carte de séjour, plus copie de la
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-LAURENT DU MARONI RENOUVELLEMENT DE
Si vous êtes marié : livret de famille, l'acte de mariage et pièce d'identité du conjoint, attestation sur l'honneur de vie commune signée par les deux conjoints Si vous êtes célibataire: votre acte de naissance et les actes de naissances de vos enfants à charge (et carte nationale d'identité pour les enfants français)
Liste des documents nécessaires pour renouveler votre titre
Copie du livret de famille si vous en possédez un Copie de votre acte de mariage, certificat de PACS, certificat de scolarité des enfants pour l’année en cours Copie du titre de séjour ou de la pièce d’identité française ou européenne de votre conjoint, partenaire et de vos enfants
Vous résidez dans une commune des arrondissements de Melun
Copie du livret de famille si vous en possédez un Copie de votre acte de mariage, certificat de PACS, certificat de scolarité des enfants pour l’année en cours Copie du titre de séjour ou de la pièce d’identité française ou européenne de votre conjoint, partenaire et de vos enfants
POUR TOUTE DEMANDE : NAISSANCE - tribunal-de-parisjusticefr
Objet de la rectification Compétence Pièce à fournir par le demandeur Type de formulaire NAISSANCE A D ou D BIS CHGMT NOM C MARIAGE A DIVORCE E POUR TOUTE DEMANDE : - copie pièce d'identité du requérant / carte de séjour - une copie du livret de famille - 3 mois pour les actes français
Acquisition de la nationalité française par mariage avec un(e
la traduction devra être jointe) ou du livret de famille ou de l’acte de mariage 4/ La communauté de vie - 2 copies du contrat de bail accompagné de la dernière quittance de loyer portant le nom des deux conjoints et identifiant le bailleur ou le loueur, - 1 copie de la dernière facture EDF ou téléphone,
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