Mémento Édition 4 – 1 septembre 2013 - savoiegouvfr
Accueils Collectifs de Mineurs Règlementation Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie Service jeunesse, sports et vie associative 2013 / 2014 Édition 4 – 1 septembre 2013 Mémento
PREFET DE LA SAVOIE - Comité de Ski de Savoie
Important : Les accueils de mineurs doivent être impérativement déclarés auprès des services de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) du département du siège social de l’organisateur (voir modalités de déclaration en page 27) Quels sont les accueils de mineurs qui ne sont pas soumis à
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direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du lieu de résidence 5 Lire annexe 1 6 Arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d‘organisation des brevets d‘aptitude aux fonctions d‘animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
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