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Comprendre le budget de la commune

et les mécanismes budgétaires

Réunion publique d'informations

3 février 2016

1

Sommaire

Introduction

1

ère

partie : Un contexte national dégradé 2

ème

partie : Le budget de Laxou

Conclusion

2

Introduction :

Le budget, comment ça marche ?

Source : dessinemoileco

3

Introduction :

Le budget, qu'est-ce que c'est ?

Le budget estun acte fondamentalde la vie municipale car ildétermine chaque année l'ensemble des actions qui serontentreprises. Il reflète les actions et projets décidés par leConseilMunicipal.C'est à la fois:

-un acte de prévisioncar il constitue le programme financierévaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur l'année

-un acte d'autorisationcar c'est un acte juridique par lequel leMaire est autorisé à engager les dépenses et recettes votéespar leConseil MunicipalLe Maire a la responsabilité de la préparation et de l'exécutionbudgétaire en collaboration avec les élus, les services municipaux etplus particulièrement la direction financière.

4

Introduction :

Le budget, comment ça marche?

Qui paie les dépenses et encaisse les recettes ?LeMaire, en sa qualité d'ordonnateur, valide l'exécution

des dépenses et des recettes dont les ordres sont préalablement visés parles élus concernés et l'Adjoint au

Maire délégué aux finances.

C'est leTrésor public, en sa qualité depayeur, qui assure le paiement des factures et l'encaissement des recettes de la

Mairie et qui se charge des poursuites au besoin.

5

Introduction :

La composition du budget

Le budget est composé de 2 sections et 2 sous-sections :

FONCTIONNEMENTINVESTISSEMENTRECETTES DEPENSES

RECETTESDEPENSES

6

Introduction :

Les règles de base d'un budget

•Contrairement à l'Etat qui peut voter son budget en déficit , le budget de la commune doit obligatoirementêtre voté en équilibre •La commune ne peut emprunter que pour les dépenses d'investissement (travaux, valorisation patrimoniale, achats...), jamais pour les dépenses de fonctionnement (salaires, fluides, subventions aux associations...) •Le budget est soumis aux Contrôlesde légalité et budgétaire par la

Préfecture en liaison avec les

Chambres Régionales des Comptes

7 •Chaque année, le budget est voté par les membres du Conseil Municipal qui autorise le Maire à l'exécuter •Le budget est un acte prévisionnel et évolutif (décision modificative). Chaque année n, le compte administratif synthétise le consommé du budget n-1 •Les recettes d'investissement ne peuvent jamais

être

utilisées pour payer des dépenses defonctionnement. •L'excédent de fonctionnement peut être utilisé pour financer des dépenses d 'investissementquotesdbs_dbs3.pdfusesText_6