LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2003 - Ministère du Travail

ministÈre de l’emploi, du travail et de la cohÉsion sociale conventions collectives brochure no 3051 convention collective nationale idcc : 567 − bijouterie, joaillerie, orfÈvrerie et activitÉs qui s’y rattachent (12e édition − novembre 2002) accord du 26 janvier 2005 relatif À la formation professionnelle tout au long de la vie

MINISTÈRE DU TRAVAIL DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS

de cohésion sociale et d efficacité économique Le présent accord s inscrit dans le prolongement des textes au niveau international, européen et national : le Préambule de la Constitution française du 27 octobre 1946 ; la convention 111 de l Organisation internationale du travail du 25 juin 1958 ;

Brochure n o 3295 - Au service des opérateurs de lemploi et

ministÈre de l’emploi, du travail et de la cohÉsion sociale conventions collectives brochure no 3295 convention collective nationale idcc : 1951 − cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles (3e édition − août 2003) avenant no 18 du 20 dÉcembre 2004 portant sur la formation professionnelle nor : aset0550243m idcc : 1951

LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2004 - Ministère du Travail

du Ministère du travail, de l’emploi et de la cohésion sociale, vous pouvez consulter son site internet : www travail gouv Conception et coordination Direction des relations du travail Bureau des conventions collectives et conflits collectifs Collaboration rédactionnelle et réalisation Paname Corporate

Brochure n o 3085 - bretagnedirecctegouvfr

ministÈre de l’emploi, de la cohÉsion sociale et du logement conventions collectives brochure no 3085 convention collective nationale idcc : 16 − transports routiers et activitÉs auxiliaires du transport (18e édition − février 2005) accord du 22 septembre 2005 relatif aux temps de liaison, l’accompagnement et À la valori-

Convention collective nationale

ministÈre de l’emploi, du travail et de la cohÉsion sociale conventions collectives convention collective nationale idcc : 2410 − industries de biscotteries, chocolateries et d’entremets (bulletin officiel no 2004-10 bis) accord du 25 novembre 2004 relatif au dialogue social et au dÉveloppement de la

MINISTÈRE DU TRAVAIL DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS

de l organisation du travail ; de l engagement syndical Les sociétés d assistance veillent de façon générale, et tout particulièrement dans ces six domaines, à ce que ne soit exercée aucune discrimination basée sur l origine, le sexe, les m urs, l orientation sexuelle, l âge, la situation de famille,

Brochure n o 3168 - OPCO EP

MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure no 3168 Convention collective nationale IDCC : 1147 − PERSONNEL DES CABINETS MÉDICAUX (16e édition − Avril 2004) AVENANT NO 40 DU 16 NOVEMBRE 2004 RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE NOR : ASET0550013M IDCC : 1147

Brochure n o 3282 - OPCO EP

MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure no 3282 Convention collective nationale IDCC : 1875 − CABINETS ET CLINIQUES VÉTÉRINAIRES (Personnel salarié) (4e édition − Août 2004) AVENANT NO 17 DU 14 DÉCEMBRE 2004 RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE NOR : ASET0550445M IDCC : 1875