[PDF] n° 78 929 886

Bienvenue aux États-Unis Un guide pour nouveaux immigrés

Welcome to the United States: A Guide for New Immigrants, Washington, DC, 2015 U S Citizenship and Immigration Services (USCIS) has purchased the right to use many of the images in Welcome to the United States: A Guide for New Immigrants USCIS is licensed to use these images on a non-exclusive and non-transferable basis

RENSEIGNEMENTS POUR L’OBTENTION DE VISAS NON-IMMIGRANTS

rendez –vous Les demandeurs de visa devront payer à priori l’équivalent en fran s CFA des frais de pro édure qui s’élèvent à $140 le jour de l’interview Notez que la somme n’est pas remoursale quelle que soit l’issue de l’entretien, que le visa soit aordé ou non Les

FORMULAIRE DE CANDIDATURE POUR LES EMPLOYÉS RECRUTÉS SUR

travailler Prière de joindre une photocopie de tous les documents justificatifs (permis de travail, carte de séjour, etc ) En cas de doute, contacter la direction des ressources humaines de la mission _____ 16

Paquets bancaires et produits individuels - United States of

virtuelle Visa en CHF Pour plus de détails, reportez-vous à la page 22 Uniquement si les critères de remise sont remplis et si la demande de carte est acceptée 5 Des frais pourront être prélevés sur les avoirs selon leur montant Les conditions applicables sont disponibles sur demande

Nombre d’élèves et

Le prix des ESTA Le coûts d'un éventuel visa en ligne€par tout ressortissant français en prévision de son voyage aux USA Il Au niveau du travail

Un lien si secret

Brutalement congédié, il avait dû quitter les USA à la fin de son visa de travail sans avoir pu concrétiser son rêve : fournir une vie meilleure à sa famille demeurée en Russie Mais à présent, il était de retour Et les Sullivan n’auraient guère d’autre choix que de se soumettre

Réponses politiques en Amérique Latine

Uruguay USA Venezuelan Asylum Seekers, 2019 Indice des prix à la consommation, Venezuela (2009-2016) Régime de visa UNASUR Équateur 2011-Présent

Candidature de Distributeur/Anfrage Distributorenschaft

N° de produit Description Quantité Prix MasterCard (™ 100 - ™ 2000) Visa (™ 100 - ™ 2000) Nr et non sur le nombre d'heures de travail

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Maintien des prix : le jour de la souscription du présent contrat et plus de 30 jours avant le départ Maintien des prix : le jour du règlement du solde du prix du voyage, sans que cette date soit inférieure à 30 jours avant le départ Autres garanties : le jour du départ prévu – lieu de convocation de l’organisateur

Catalogue Publications 1953 2007

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2

Multirisque

Carte Bancaire

Notice d"assurance

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GarantiesMontants

Frais d'annulation Périls dénommés

Franchise par personne

Selon conditions du barème des frais

d'annulation

Maxi 10 000 € par personne

et 40 000 € par événement30 € par personne sauf mention spéciale

Bagages

Objets précieux

Franchise par dossier

Retard de livraison

1 500 € par personne maxi de 10 000 €

par événement

50 % du montant de la garantie

30 €

150 € par personne

Assistance Rapatriement

Rapatriement ou transport sanitaire

Accompagnement lors du rapatriement

ou transport

Présence en cas d'hospitalisation

Prolongation de séjour à l'hôtel

Frais hôteliers

Remboursement complémentaire

des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation

à l'étranger

Extension : USA, Canada, Asie

Franchise par dossier frais médicaux

Soins dentaires d'urgence

Transport du corps en cas de décès :

-Rapatriement du corps -Frais funéraires nécessaires au transport Retour prématuré Paiement des frais de recherche ou de secours (en montagne, uniquement sur piste de ski balisée)

Si extension

Retour des enfants mineurs

Maladie ou accident d'un de vos enfants

mineurs ou handicapés

Envoi de médicaments à l'étranger

Avance des frais médicaux

Avance de fonds à l'étranger

Assistance vol, perte ou destruction des

papiers

Information voyage

Transmission de message à l'étranger

Assistance juridique à l'étranger

-Paiement d'honoraires en-Avance de la caution pénale

Frais réels

Titre de transport

Titre de transport

Frais d'hôtel 80 € par jour, Maxi 10 jours Frais d'hôtel 80 € par jour, Maxi 10 jours

30 000 € par personne maxi 90 000 € par

événement

75 000 € par personne maxi 225 000 €

par événement

50 €

200 €

Frais réels

2 000 €

Titre de transport

4 000 € par personne

8 000 € par événement15 000 € par personne

50 000 € par événement

Titre de transport

Frais de transport

Frais d'envoi

1 500 €

Conseil

Conseil

1 500 €

7 500 €

Frais d'interruption de séjourRemboursement des prestations terrestres non utilisées au prorata temporis, en cas de retour prématuré

Maxi 3 000 € par personne et 15 000 €

par événement

Tableau des montants de garanties

1

Extensions :

GarantiesMontants

Maintien des prix

Surcharge carburant Hausse des taxes et autres redevances portuaires et aéroportuaires

Variation du cours des devises

150 € par personne

1 000 € par événement

Seuil d"intervention : 50 € par personne

Franchise absolue :

25 € par personne

Retard d"avion/Retard de transport

Vol charter et vol régulier/Train

Retard de plus de 4 heures (vol Aller)

150 € par personne maxi 750 €

par événement

Retour impossible

Pendant le voyage : -Frais hôteliers : forfaits -Frais hôteliers : vols secs

80 € par nuitée et par personne

avec un maxi de 4 nuitées

50 € par nuitée et par personne

avec un maxi de 2 nuitéesPrise d'effetExpiration des garanties

Annulation : le jour de la souscription au

présent contrat

Annulation : le jour du départ - lieu de

convocation du groupe (à l"aller)Maintien des prix : le jour de la souscription du présent contrat et plus de 30 jours avant le départ

Maintien des prix : le jour du règlement du

solde du prix du voyage, sans que cette date soit inférieure à 30 jours avant le départ Autres garanties : le jour du départ prévu - lieu de convocation de l"organisateur

Autres garanties : le jour du retour prévu de

voyage (lieu de dispersion du groupe) Les autres garanties indiquées ci-dessus sont applicables pendant la durée du voyage correspondant à la facture délivrée par l"organisateur avec un maximum de 90 jours à compter de la date de départ en voyage.

Délai de souscription

Pour que la garantie Annulation soit valide, le présent contrat devra

être souscrit simultanément à la réservation du voyage ou avant le commencement du barème de frais d'annulation.

UNIQUEMENT SI COMPLÉMENTAIRE CB :

Pour souscrire à cette garantie, il vous faut impérativement bénéficier d"une carte bancaire multiservices proposant les garanties Annulation et Assistance Rapatriement : Gold Mastercard, Visa Premier, Infinite Platinium, American Express à l"exclusion des autres types de cartes bancaires. Seules les cartes bancaires délivrées par une banque française sont acceptées. 2

Dispositions Générales

Comme tout contrat d'assurance, celui-ci comporte des droits et obligations réciproques. Il est régi par le Code des assurances français. Ces droits et obligations sont exposés dans les pages qui suivent.

Annexe à l"article A. 112→1

Document d'information pour l'exercice du droit de renonciation prévu à l'article L. 112-10 du Code des assurances. Vous êtes invité à vérifier que vous n'êtes pas déjà bénéficiaire d'une garantie couvrant l'un des sinistres garantis par le nouveau contrat. Si tel est le cas, vous bénéficiez d'un droit de renonciation à ce contrat pendant un délai de 14 jours (calendaires) à compter de sa conclusion, sans frais ni pénalités, si toutes les conditions suivantes sont remplies : vous avez souscrit ce contrat à des fins non professionnelles ; ce contrat vient en complément de l'achat d'un bien ou d'un service vendu par un fournisseur ;

vous justifiez que vous êtes déjà couvert pour l'un des sinistres garantis par ce nouveau contrat ;

le contrat auquel vous souhaitez renoncer n'est pas intégralement exécuté ; vous n'avez déclaré aucun sinistre garanti par ce contrat. Dans cette situation, vous pouvez exercer votre droit à renoncer à ce contrat par lettre ou tout autre support durable adressé à l'Assureur du nouveau contrat, accompagné d'un document justifiant que vous bénéficiez déjà d'une garantie pour l'un des sinistres garantis par le nouveau contrat. L'Assureur est tenu de vous rembourser la prime payée, dans un délai de 30 jours à compter de votre renonciation. " Je soussigné M .................................. demeurant .................................... renonce à mon contrat n° ........................ souscrit auprès de .................... conformément à l'article L. 112-10 du Code des assurances. J'atteste n'avoir connaissance, à la date d'envoi de cette lettre, d'aucun sinistre mettant en jeu une garantie du contrat. » Si vous souhaitez renoncer à votre contrat mais que vous ne remplissez pas l'ensemble des conditions ci-dessus, vérifiez les modalités de renonciation prévues dans votre contrat.

Dispositions communes

à l'ensemble des garanties

DÉFINITIONS

Aléa

Événement non intentionnel, imprévisible, irrésistible et extérieur.

Adhérents

Les personnes dûment assurées au titre du présent contrat ci-après désignées par le terme " vous ». Pour l'application des dispositions légales relatives à la prescription, il convient de faire référence à " l'Adhérent » quand les articles du Code des assurances mentionnent " l'Assuré ». 3

Assureur/Assisteur

Allianz IARD ci-après désigné par le terme " nous », dont le siège se situe à :

Allianz IARD

87, rue de Richelieu

75002 Paris

Attentat/Actes de terrorisme

On entend par attentat, tout acte de violence, constituant une attaque criminelle ou illégale, intervenu contre des personnes et/ou des biens, dans le pays dans lequel vous séjournez, ayant pour but de troubler gravement l'ordre public. Cet " attentat » devra être recensé par le ministère des Affaires étrangères français.

Bagages : biens garantis

Bagages ainsi que leur contenu, y compris les effets personnels et les objets de valeur, appartenant à l'Adhérent, emportés pour le voyage/le déplacement et/ou acquis au cours du voyage/du déplacement.

Catastrophes naturelles

L'intensité anormale d'un agent naturel ne provenant pas d'une intervention humaine.

Code des assurances

Recueil des textes législatifs et réglementaires qui régissent le contrat d'assurance.

Déchéance

Perte du droit à la Garantie pour le Sinistre en cause.

Domicile

On entend par domicile votre lieu de résidence principale et habituelle ; votre domicile doit se trouver en Europe.

Déchéance

Perte du droit à la Garantie pour le Sinistre en cause.

DROM POM COM

On entend par DROM POM COM, les nouvelles appellations des DOM-TOM depuis la réforme constitutionnelle du 17 mars 2003, venant modifier les dénominations des DOM-TOM et leurs définitions.

Durée du vol garantie

La garantie ne s'applique qu'aux vols dont la validité est de 90 jours maximum.

Entreprise de transport

On entend par entreprise de transport, toute société dûment agréée par les autorités publiques pour le transport de passagers.

Europe

Par " Europe », on entend les pays de l'Union Européenne, la Suisse, la

Norvège ou la Principauté de Monaco.

Frais médicaux

Frais pharmaceutiques, chirurgicaux, de consultation et d'hospitalisation prescrits médicalement, nécessaires au diagnostic et au traitement d'une maladie. 4

France

On entend par France le territoire européen de la France (comprenant les îles situées dans l'Océan Atlantique, la Manche et la Mer Méditerranée) ainsi que des DROM POM COM (nouvelles appellations des DOM-TOM depuis la réforme constitutionnelle du 17 mars 2003).

Franchise

Partie de l'indemnité restant à votre charge.

Gestionnaire sinistres assistance

Mondial Assistance France

Tour Gallieni II

36, avenue du Général de Gaulle

93175 Bagnolet Cedex

Gestionnaire sinistres assurances

GS - Sinistres Gras Savoye

TSA 40002

45911 Orléans Cedex 09

Tél. : 0 811 50 01 01

Courriel :

sinistres.tourisme@grassavoye.com

Grève

Action collective consistant en une cessation concertée du travail par les salariés d'une entreprise, d'un secteur économique, d'une catégorie professionnelle visant à appuyer les revendications.

Guerre civile

On entend par guerre civile, l'opposition armée de plusieurs parties appartenant à un même pays, ainsi que toute rébellion armée, révolution, sédition, insurrection, coup d'État, application de la loi martiale ou fermeture des frontières commandée par les autorités locales.

Guerre étrangère

On entend par guerre étrangère, l'opposition armée déclarée ou non d'un État à un autre État, ainsi que toute invasion ou état de siège.

Heure d'arrivée initialement prévue

pour les vols CHARTER aller : l'heure indiquée sur le billet d'avion aller, pour les vols CHARTER retour : l'heure qui vous est communiquée par l'agence de voyages, pour les vols réguliers : l'heure fixée par la compagnie aérienne.

Hospitalisation

Séjour de plus de 48 heures consécutives dans un établissement hospita- lier public ou privé, pour une intervention d'urgence, c'est-à-dire non programmée et ne pouvant être reportée.

Maladie/Accident

Une altération de la santé constatée par une autorité médicale, nécessitant des soins médicaux et la cessation absolue de toute activité professionnelle ou autre.

Membre de la famille

Par membre de la famille, on entend toute personne pouvant justifier d'un lien de parenté (de droit ou de fait) avec l'Adhérent. 5

Paiement par carte bancaire

Tout paiement effectué avec la carte bancaire : par signature d'une facturette papier, ou par facturette TPE (terminal de paiement électronique), ou en communiquant le numéro de la carte, dûment enregistré par écrit ou en informatique (Internet ou autre forme de commerce électronique), dûment daté par le prestataire, la compagnie aérienne ou l'agence de voyages.

Pollution

Dégradation de l'environnement par l'introduction dans l'air, l'eau ou le sol de matières n'étant pas présentes naturellement dans le milieu.

Résidence habituelle

On entend par résidence habituelle de l'Adhérent son lieu de résidence fiscale. Votre résidence principale doit se trouver en Europe.

Retard d'avion

C'est l'arrivée du vol garanti à sa destination finale avec une heure postérieure à son heure d'arrivée initialement prévue. Si le vol initial est annulé moins de 24 heures avant son heure de départ, le retard d'avion est la différence entre l'heure d'arrivée du vol de remplacement à sa destination finale et l'heure d'arrivée initialement prévue pour le vol annulé.

Sinistre

Événement susceptible d'entraîner l'application d'une garantie au contrat.

Souscripteur

Le preneur d'assurance, personne physique ou morale qui souscrit le contrat d'assurance.

Subrogation

La situation juridique par laquelle une personne se voit transférer les droits d'une autre personne (notamment : substitution de l'Assureur au Souscripteur aux fins de poursuites contre la partie adverse). Tiers Toute personne autre que l'Adhérent responsable du dommage. Tout Adhérent victime d'un dommage corporel, matériel ou immatériel consécutif causé par un autre Adhérent (les Adhérents sont considérés comme tiers entre eux).

Usure (vétusté)

Dépréciation de la valeur d'un bien causée par le temps, l'usage ou ses conditions d'entretien au jour du sinistre. Sauf stipulation contraire au contrat, la vétusté appliquée pour le calcul de l'indemnité due est de 1 % par mois dans la limite de 80 % du prix initial d'achat.

Vol garanti

C'est le vol pour lequel vous avez souscrit la garantie " RETARD D'AVION ». Toutefois, si ce vol est annulé plus de 24 heures avant l'heure de départ initialement prévue, la garantie " RETARD D'AVION » couvre le vol de remplacement. 6

MONTANT POUR LEQUEL NOUS INTERVENONS

Les garanties accordées au titre de l'adhésion au contrat interviennent en complément des garanties de même nature dont bénéficie l'Adhérent dans le cadre des assurances accordées par la carte bancaire. Cette intervention en complément s'effectue, dans les termes et aux conditions du contrat, selon les modalités suivantes : si les assurances accordées par la carte bancaire indemnisent le sinistre, nous remboursons : -le montant de la franchise éventuellement prévue par les assurances de la carte bancaire, et, -la part des dommages excédant le montant indemnisé par les assurances de la carte bancaire. si les assurances accordées par la carte bancaire n'indemnisent pas le sinistre, nous intervenons au premier euro, comme garantie à titre principal, après application de la franchise éventuellement prévue dans le tableau des montants de garanties.

PIÈCES JUSTIFICATIVES DU SINISTRE

Nonobstant les pièces réclamées pour chaque type de sinistre, l'Adhérent devra, dans tous les cas, fournir les éléments suivants : le numéro et le type de la carte bancaire (VISA PREMIER, VISA GOLD

MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS GOLD...) ;

si le sinistre a été pris en charge par les assurances de la carte bancaire : la copie de l'avis d'indemnisation (qui doit préciser le montant de la franchise éventuellement appliquée) et du relevé bancaire sur lequel figure le crédit de l'indemnité reçue ; si le sinistre n'a pas été pris en charge par les assurances de la carte bancaire : la copie de la lettre de refus motivé de prise en charge.

QUELLE EST LA COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE DU

CONTRAT ?

Les garanties et/ou les prestations souscrites au titre du présent contrat s"appliquent dans le monde entier.

QUELLE EST LA DURÉE DU CONTRAT ?

La durée de validité correspond à la durée des prestations vendues par l"organisateur du voyage. En aucun cas la durée de la garantie ne peut excéder 3 mois à dater du jour du départ en voyage. La garantie " ANNULATION » prend effet à la date de souscription au présent contrat et expire le jour du départ en voyage (à l'aller). QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DE NOS GARANTIES ? Nous ne pouvons intervenir lorsque vos demandes de garanties ou de prestations sont la conséquence de dommages résultant : des épidémies, des catastrophes naturelles et de la pollution ; de la guerre civile ou étrangère, d'une émeute ou d'un mouvementquotesdbs_dbs7.pdfusesText_13