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TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ 30 JANVIER 2009 – TRAVAIL 2009/1 – Texte 6 / 91 – Page 2 (1) Identifiant de convention collective (IDCC) : l’IDCC correspond à la branche à laquelle se rattache l’activité principale de l’entreprise, ou lorsqu’elle



Convention collective nationale

ministÈre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidaritÉ et de la ville conventions collectives convention collective nationale idcc : 277 − avouÉs prÈs les cours d’appel et leur personnel (22 septembre 1959) avenant du 22 octobre 2009 Àl’accord du 18 novembre 2004 relatif À la formation professionnelle nor



Brochure n o 3134 - OPCO EP

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure no 3134 Convention collective nationale IDCC : 2205 − NOTARIAT ACCORD DU 10 JUILLET 2008 RELATIF AUX CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION NOR : ASET0850918M IDCC : 2205 Entre : Le Conseil supérieur du notariat, D’une part, et



1885 - Journal Officiel de la République Française

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 1885 − INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES, MÉCANIQUES, ÉLECTRIQUES ET CONNEXES (CÔTE-D’OR) (1er septembre 1995) (Etendue par arrêté du 13 mai 1996, Journal officieldu 23 mai 1996) Journal officieldu 29 août 2008



Brochure n o 3168 - AG2R La Mondiale

ministÈre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidaritÉ et de la ville conventions collectives brochure no 3168 convention collective nationale idcc : 1147 − personnel des cabinets mÉdicaux avenant no 52 du 3 juin 2009 relatif au rÉgime de prÉvoyance nor : aset0950689m idcc : 1147 entre :



Brochure n o 3249 - APICIL Entreprise et TNS

ministÈre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidaritÉ et de la ville conventions collectives brochure no 3249 convention collective nationale idcc : 1516 − organismes de formation avenant du 20 octobre 2009 Àl’accord du 3 juillet 1992 relatif À la prÉvoyance nor : aset0951211m idcc : 1516



Brochure n o 3201 - Société Française des Infirmier(e)s

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure no 3201 Convention collective nationale IDCC : 2046 − CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER AVENANT NO 2008-02 DU 21 FÉVRIER 2008 RELATIF AU PARCOURS PROFESSIONNEL POUR LE PERSONNEL NON MÉDICAL NOR : ASET0850487M IDCC : 2046 Entre



DARES - Ministère du Travail, de lEmploi et de lInsertion

Visa n° 2010A022TV du Ministre du travail, des relations sociales, de la famille de la solidarité et de la ville et du Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, valable pour l’année 2010 Aux termes de lʼarticle 6 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur lʼobligation, la coordination et le



Décrets, arrêtés, circulaires

CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE Arrêté du 10 mars 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (no 1686) NOR : MTST1006861A

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