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La question posée est la suivante : « êtes-vous pour le maintien de la note administrative de Monsieur XXXXXXXXXXX » 35 votes exprimés : Pour : 16 Contre : 15 (dont 8 SNES-FSU) Bulletins blancs : 4 Certaines organisations syndicales ayant manifestement préféré voter comme l’administration ou s’abstenir,
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Monsieur XXXXXX contracte avec l'entreprise YYYYYY SARL, pour la réalisation d'une véranda en entrée de sa maison d'habitation principale sis -----, selon devis de l'entreprise N° 499 daté du 12 novembre 2012, d'un montant total TTC de 16 050,00 € Aucun cahier des charges n'a été établi par l'entreprise
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Je vous prie de croire, Madame, Monsieur l'Officier du Ministère public, en l'expression de mes sentiments distingués SIGNATURE 3 p j - Avis de contravention n° 6043901787 du 17/11/2019 - Arrêté du préfet de police de Paris n°2019-00890 - Article France Info du 17 novembre 201
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