pion1261 - Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de
N° 1261 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 juillet 2013 PROPOSITION DE LOI relative aux résidences avec services pour personnes âgées,
N° 1958 ASSEMBLÉE NATIONALE
proposition de loi n° 1261 du 27 novembre 2003 de M Dominique Paillé et d’une proposition de résolution n° 1459 du 25 février 2004 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la progression du nombre d’internements psychiatriques en France de M Georges Hage
SÉNAT - Senatfr
Un autre exemple est celui du secret des affaires L'Assemblée nationale avait adopté une proposition de loi transposant une directive de 2016 sur le secret des affaires L'analyse de la ommission des affaires européennes a c permis de faire apparaître que ce texte restreignait la portée et la protection du secret des affaires
PROJET DE RAPPORT D’INFORMATION
(1) Proposition de loi n° 1261 présentée par M Laurent Fabius, Mme Martine Lignières-Cassou et les membres du groupe socialiste et apparentés, déposée le 14 décembre 1998 (2) Article 6 septies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des
o Mercredi 13 février 2002 ASSEMBLÉE NATIONALEDÉBATS
texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi complétant la loi no 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la pré-somption d’innocence et les droits des victimes « Je vous serais obligé de bien vouloir, en consé-quence, inviter l’Assemblée nationale à désigner ses représentants à cette
o Vendredi 25 février 2000 ASSEMBLÉE NATIONALEDÉBATS
Année 2000 – No 14 [1] A N (C R ) ISSN 0242-6765 − CPPAP 0503 B 05115 Vendredi 25 février 2000 ASSEMBLÉE NATIONALEDÉBATS PARLEMENTAIRES JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 11e Législature SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000 134e séance COMPTE RENDU INTÉGRAL 1re séance du jeudi 24 février 2000 30
Journal officiel de lannee 2016 - SGG Mali
Loi n°2016-039/ portant modification de la Loi n°01-079 du 20 août 2001 portant convocation de l’Assemblée nationale en ministres sur proposition du
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ouvriers de l'assemblée des représentants du peuple Le chef du gouvernement, Sur proposition du président de l'assemblée des représentants du peuple, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités
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Sur proposition du ministre de l'intérieur, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics et notamment son article 21, Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi
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[PDF] N 2990 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
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