PROJET DE LOI - National Assembly
N° 1884 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2009 PROJET DE LOI ratifiant l’ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l’article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives,
N° 1884 ASSEMBLÉE NATIONALE
N° 1884 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 octobre 2004 PROJET DE LOI ADOPTE PAR LE SENAT relatif à la protection des inventions biotechnologiques, TRANSMIS PAR M LE PREMIER MINISTRE A M LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
La révision constitutionnelle de 1884; le contrat selon Jules
1884, un projet de révision des lois constitutionnelles C’est ici que son habilité politique va faire merveille N’ayant pas oublié l’échec de Gambetta, il se garde bien, explicitement, de soulever juridiquement la question des pouvoirs du Congrès, organe de révision Mais il demande aux Chambres de déterminer, par
RÉVISIONS CONSTITUTIONNELLES DE 1879, DE 1884 ET DE 1926
L'Assemblée nationale se réunit le 19 juin, sous la présidence du président du Sénat, Martel, qui lut l'article 8 de la loi du 25 fé vrier 1875, la double résolution de la Chambre et du Sénat Le ministre de la Justice Le Royer présenta le projet ainsi rédigé : « Article unique : l'article 9 de la loi du 25 février est abrogé », et
PROJET DE LOI
PROJET DE LOI Adopté par la Chambre des Députés, nales et des Archives de l'Assemblée Nationale Jean-Marie Antoine, de Lanessan 1884 Manuel de Zootaxie
N° 52 A N Mercredi 22 Juin 1966 - Assemblée nationale
Discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi M le président L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant organisation de la police d'Etat (n°' 1884, 1942) La parole est à M Brousset, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l
ASSEMBLÉE NATIONALE
Année 1987 - No 16 [2] A N (C R ) ISSN 0249-3088 0242-6765 Mercredi 6 mai 1987 DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 8e Législature SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1986--1987 (30° SÉANCE) COMPTE RENDU INTÉGRAL 2e séance du mardi 5 mai 1987 3o
PROJET DE LOI - Senatfr
N 116 SÉNAT SECONDS SESSION ORDINAIRE 1965-1966DE PROJET DE LOI adopte le 21 juin 1966 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT portant organisation dela police nationale ( Urgence ) déclarée Le Sénata modifié, en première lecturele pro jet de, loi adopté l'par Assemblé" Nationale en première, lecture :dontla teneursuit Article
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[PDF] N interne : 3133 Conseil du Mardi 16 Juin 1998 à 18 H 00 N définitif : 1998-2871 ANNEXES
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[PDF] N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS
[PDF] N/Réf. : CODEP-PRS-2015-038422 Maison de Chirurgie - Clinique Turin Service de radiologie vasculaire 5-11, rue de Turin 75008 PARIS