Accord salaires Panneaux 2012 du 29 03 12
ACCORD NATIONAL DU 29 MARS 2012 RELATIF À LA POLITIQUE SALARIALE 2012 DANS L’INDUSTRIE DES PANNEAUX À BASE DE BOIS Entre : ∗ L'Union des Industries des Panneaux de Process, ∗ L'Union des Fabricants de Contreplaqué, ∗ Le Syndicat des Fabricants de Panneaux Plaqués Bois Et :
Décrets, arrêtés, circulaires
Vu l’avenant no 1 du 10 octobre 2012 (BO 2013-12) à l’accord national du 29 juin 2010 relatif à la création de l’OPCA « OPCA3 + » des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie et de l’intersecteur des papiers-cartons ;
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ
lors de l’utilisation - dans la limite de 10 bons sur le même ticket de caisse Les bons sont nominatifs, non cessibles, non fractionnables et ne sont pas convertibles en nature ou en euros Il est possible de régler des achats dont le montant est inférieur au montant du bon d’achat, mais aucun rendu en monnaie ou en avoir ne sera effectué
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