N° 3009 ASSEMBLÉE NATIONALE
N° 3009 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2015 PROPOSITION DE LOI visant à promouvoir le bénévolat associatif , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, à défaut de constitution
PROPOSITION DE LOI
N° 3009 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 décembre 2010 PROPOSITION DE LOI visant à créer un contrat intergénérationnel permettant de valoriser les derniers mois d’activité professionnelle d’un senior pour former des jeunes
PROPOSITION DE LOI - SNPI
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale : 2996 et 3009 ----- Le présent document est établi à titre provisoire Seule la "Petite loi", publiée ultérieurement, a valeur de texte authentique
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 - Assemblée nationale
l'Assemblée - mais vous le savez peut-étre déjà - que le Gouvernement a fait savoir tout à l'heure à la conférence des présidents de l'Assemblée nationale qu'il ne souhaitait pas inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour de cette fin de session M Pierre Mazeaud Ah voilà le fond du problème, vous ne voulez pas de ce
NOUVELLE PROFESSIONNALISATION INFIRMIERE ET FONCTIONS DES
(2008) Réflexion autour des partages de tâches et de compétences entre professionnels de santé Rapport à Madame la Ministre de la Santé BRIOT, M (2006) Rapport sur la proposition de loi créant création d’un ordre national des infirmiers Assemblée Nationale, n° 3009, 5 avril CAHIERS INTERNATIONAUX DE SOCIOLOGIE (2009)
** Année 1980 -- N 60 S Mardi 24 Juin 1980 ** JOURNAL OFFICIEL
Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi M le président L'ordre du jour appelle la suite de la discus-sion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 15 de la loi d'orientation de l'ensei-gnement supérieur du 12- novembre 1968 relatif aux condi-
proposition de loi portant création dun ordre national des
PROPOSITION DE LOI adoptée le 5 octobre 2006 N° 12 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007 PROPOSITION DE LOI MODIFIÉE PAR LE SÉNAT portant création d'un ordre national des infirmiers Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : Voir les
rapport ordres infirmiers
N° 1 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007 Annexe au procès-verbal de la séance du 3 octobre 2006 RAPPORT FAIT au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur la proposition de loi, ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE, portant création d’un ordre national des infirmiers, Par Mme Sylvie DESMARESCAUX, Sénateur
RAC — 1161 — RAD
à l'Assemblée de l'Union Française), n° 2438 f 8 Proposition de loi de M André Beauguitte relative aux taxes dont sont rede-vables les débitants de boissons sur les appareils de télévision, présentée à l'Assemblée Nationale le 16 octobre 1956 (renvoyée à la Commission des finances), no 2955 g 9 — Proposition de résolution de
209i
n 10687 § 21 — Proposition de loi de Mme Degrond et plusieurs de ses collègues portant statut de la Radiodiffusion-Télévision française, présentée à l’Assemblée Nationale le 28 juillet 1955 (ren voyée à la Commission île la presse), n° 11375 § 22 — Proposition de loi de M René
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[PDF] N interne : 3133 Conseil du Mardi 16 Juin 1998 à 18 H 00 N définitif : 1998-2871 ANNEXES
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[PDF] Nantes, le 1er juillet Monsieur William Marois Recteur de l Académie de Nantes Chancelier des Universités