PROPOSITION DE LOI
N° 3835 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 juin 2016 PROPOSITION DE LOI facilitant l’accès des sapeurs-pompiers aux logements sociaux , (Renvoyée à la commission des économiques, à défaut de constitution
ASSEMBLÉE NATIONALE
ASSEMBLEE NATIONALE - Ire SEANCE DU 3 JUILLET 1987 3835 Article 22 (p 3654) 2 Protection des services de télévision ou de radio-diffusion - Discussion, en deuxième lecture, d'une Le Sénat a supprimé cet article proposition de loi (p 3654) Articles 23 et 24 -Adoption (p 3654) M Pierre Mazeaud, rapporteur de la commission des lois
Sarthe (1 circonscription) Mandat(s - Assemblée nationale
Proposition de loi n°3835 visant à exclure temporairement du bénéfice des prestations sociales toute personne condamnée pour trafic de drogue [18 octobre 2011] Proposition de loi n°4517 sur la transparence patrimoniale des membres dirigeants des comités
o Mardi 16 octobre 2012 SÉNAT - Senatfr
proposition de loi (p 3781) (p 3835) SÉNAT – SÉANCE J’informe le Sénat que le projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 - Assemblée nationale
LOI DE FINANCES POUR 1990 (PREMIÈRE PARTIE) Suite de la discussion d'un projet de loi M le président L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 1990 (nos 895, 920) Hier soir, l'Assemblée s'est arrêtée à l 'amendement n° 334 après l'article 12 Après l'article 12 M le
COMPTE RENDU INTÉGRAL - Senatfr
TRANSMISSION DE PROJETS DE LOI M le président J'ai reçu, transmis par M le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale et considéré comme adopté aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, relatif à la liberté de communi-cation Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 496, distribué
FAB — 1309 — FAI
l’Assemblée Nationale le 21 août 1951 (ren voyée à la Commission de la famille), n° 734; rapport le 27 mars 1952 par M Grousseaud, n° 3065 § 2 — Proposition de loi de M Siefridt et plusieurs de ses collègues tendant au maintien du rang des derniers enfants des familles nom breuses dans le calcul des avantages familiaux,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°43-2017-025 HAUTE-LOIRE
- BRE n°2017/102 du 11 mai 2017 portant institution de la commission de propagande et fixant les dates limites de dépôt des documents électoraux pour l'élection des députés de l'Assemblée nationale des 11 et 18 juin 2017 (1 page) Page 24 43-2017-05-19-004 - arrêté n° BCTE/2017/158 modifiant l'arrêté n° DLPCL /B5/99/112
Phyt’Eaux Cités - SEDIF - Syndicat des Eaux dÎle-de-France
a été informé de la proposition de loi déposée au Sénat par M Christian CAMBON concernant la tarification sociale de l’eau, ainsi que des propositions de l’OBUSASS sur ce sujet, et débattu des modalités de cette question pour le service de l’eau du SEDIF ; a approuvé la décision modificative n°2 du budget 2009,
[PDF] N 59 - étude de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Cette Fiche pratique a été actualisée le 7 Mai 2015
[PDF] N 711 ASSEMBLÉE NATIONALE
[PDF] N 8 Décembre pour. BNP Paribas Personal Finance. L Observatoire Cetelem Novembre 2016
[PDF] N interne : 3133 Conseil du Mardi 16 Juin 1998 à 18 H 00 N définitif : 1998-2871 ANNEXES
[PDF] N Le tableau de bord. Emploi et chômage des personnes handicapées. Grand-Est
[PDF] N O. Sac ados Union Européenne (18 à 22 ans inclus) DOSSIER DE PRÉSENTATION ET DE CANDIDATURE JEUNES TITRE DU PROJET :
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[PDF] N Rue Commune Etage Bâtiment Porte. Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive
[PDF] n/ëw nouvelle ecole du web Programme partenaire
[PDF] N/Réf. : CODEP-PRS-2015-009248 Hôpital d'instruction des Armées du Val de Grâce 74 boulevard de Port Royal 75005 PARIS
[PDF] N/Réf. : CODEP-PRS-2015-038422 Maison de Chirurgie - Clinique Turin Service de radiologie vasculaire 5-11, rue de Turin 75008 PARIS
[PDF] Nan MA Chine Consulting
[PDF] Nantes, le 1er juillet Monsieur William Marois Recteur de l Académie de Nantes Chancelier des Universités
[PDF] Nature du contrat. a durée indéterminée. a durée déterminée