SEANCE:Conseil de Communauté du 16/06/1998 &# Approbation de
N° interne : 3133 Conseil du Mardi 16 Juin 1998 à 18 H 00 N° définitif : 1998-2871 ANNEXES MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE PAIEMENT DES SUBVENTIONS : - les subventions seront attribuées dans le cadre des enveloppes de crédits réservés par la ville de Lyon et la
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