Les contrats publics à durée indéterminée
rale du contrat, qu’il demeure possible de maintenir une durée indéterminée dans d’autres contrats administratifs Une durée déterminée au titre des principes de la commande publique Au nom des exigences d’égalité et de liberté d’accès à la commande publique, de nombreux textes imposent que
Les contrats aidés - Banque Alimentaire
Nature du contrat CDI: contrat à durée indéterminée Ou CDD: contrat à durée déterminée pour un minimum de 1 an ou, renouvellements et prolongements inclus, un maximum de 3 ans Employeurs possibles Toute structure peut avoir recours à ce type de contrat, hormis les particuliers employeurs Durée du travail
CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE
professionnelle (article Lp 1231-3 du code du travail) ; Lorsque le contrat de travail a été rompu sur l’initiative du salarié ou pour faute grave de ce dernier, ou par l’effet de la force majeure ; Lorsque le salarié est immédiatement embauché par le même employeur sous contrat de travail à durée indéterminée
Mise en page 1 - CAFAT
Nature du contrat(2): Contrat à durée déterminée Contrat spécifique(1) Contrat à durée indéterminée Motifs de résiliation du contrat (2) : Période d’essai non concluante Démission du salarié Accord de résiliation conventionnelle :
Le contrat de travail à durée déterminée
un salarié un contrat de travail à durée déterminée, sous peine de voir un juge requalifier le contrat en contrat à durée indéterminée 2 Les cas dans lesquels il est possible de recourir au contrat à durée déterminée Le système retenu par le Code du Travail consiste à poser un principe général qui détermine la situation dans
CONTRAT D’APPRENTISSAGE - Ocapiat
Déroulement du contrat Nature du contrat Le contrat d’apprentissage peut prendre la forme d’un : contrat à durée déterminée (CDD) contrat à durée indéterminée (CDI) dont la pé-riode d’apprentissage se situe au début du contrat d’apprentissage Le temps de travail est identique à celui des autres salariés
Contrat d’emploi à durée déterminée ou indéterminée? La Cour
trats successifs à durée déterminée, l’employeur n’était pas tenu de verser un préavis de départ, puisque les dispo-sions pernentes de la Loi sur les normes du travail [la « Loi »] sont ex-Un contrat d’emploi peut être à durée déterminée : il est alors valide pour le laps de temps décrit dans le contrat, pas plus, pas moins
Les contrats de travail de durée déterminée
contrat de durée déterminée n’est pas illégal pour autant Le contrat de travail de durée déterminée peut être résilié de manière extra-ordinaire par les deux parties pour de justes motifs en vertu de l’art 337 CO Si la durée du contrat est supérieure à dix ans, le droit de le résilier pour la fin d’un mois
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