NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord Année 2011
23/05/2011 RH/vf/eh NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord Année 2011 Conformément à l’article L 2242-8 du code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur le thème des salaires, s’est engagée entre Le Mans Habitat représenté par Madame Fabienne DELCAMBRE agissant en qualité de Directeur Général et les
La négociation annuelle obligatoire
Pourquoi engager une négociation annuelle obligatoire Parce que la loi le prévoit La direction de l’entreprise est tenue d’engager chaque année « une négociation sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail » (article Lp 333-4 du CTNC) Au-delà de ces thèmes légaux, d’autres thèmes
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Février 2011 Accord
Accord salarial pour 2011 A l’issue de la négociation annuelle obligatoire d’entreprise pour l’année 2011, un accord collectif d’entreprise a été signé le 24 janvier 2011 entre la direction de LCL d’une part, la CFDT et le SNB d’autre part Cet accord reprend un ensemble de dispositions concernant :
La négociation collective en 2011 - Ministère du Travail
II NOMBRE ET TYPES D’ACCORDS EN 2011 534 II 1 Décomposition du volume de textes en 2011 534 II 2 Tendance globale en 2011 535 II 3 Types d’accords et calendrier des négociations 536 III LA NÉGOCIATION D’ENTREPRISE PAR THÈME 539 III 1 Les thèmes des accords signés par des syndicats en 2011 540 III 2 L’épargne salariale 545 IV
Négociations obligatoires à lentreprise
1- Négociation annuelle obligatoire et délais p 3 2- Calendrier, documents et situation comparée hommes/femmes p 4 3- Les règles de négociation qui incombent à l’employeur p 4 4- L’accord ou le procès-verbal de désaccord p 5 5 et 6 - Egalité hommes/femmes p 5
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2012 ENTRE LES SOUSSIGNES Association Départementale du Doubs de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADDSEA), Association Loi 1901, Dont le siège social est situé 23 rue des Granges – 25000 Besançon, Représentée par Monsieur Hubert MOREAU, Président, ET
FICHE 4 DÉCLINAISON DES DISPOSITIONS DE L’ACCORD AU PLAN
Par ailleurs, en l'absence d'accord, la négociation annuelle obligatoire sur les salaires effectifs doit porter également sur la programmation de mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes
Attestation relative à lobligaton annuelle de négocier sur
ATTESTATION relative à l’obligation annuelle de négocier sur les salaires N° 14090*02 La loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ce formulaire
Négociation Annuelle Obligatoire 2012 : LES DEMANDES DE Sud-CEMP
Négociation Annuelle Obligatoire 2012 : LES DEMANDES DE Sud-CEMP crucial de l’entreprise dévalorise le métier d’employé de caisse d’épargne en fa 1 500 € nets minimum par mois A l’instar de la demande exprimée nationalement lors de la réunion du 30/11/2011, la revendication
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