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politiques de l'écologie, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la mer pour les années 2016/2018 NOR : DEVK1527727J (Texte non paru au journal officiel) La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, à Pour exécution : Préfets de zone de défense et de sécurité Préfets maritimes
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MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE MINISTÈRE DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT MEDDE - METL no 2012/15 du 25 août 2012, Page 122 (1) Le terme « DREAL » désigne ici comme dans la suite du texte la direction en charge des politiques de transports routiers DRIEA, DREAL et DEAL
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La ministre de l’écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ; Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R 221-30 et suivants ;
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MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE MINISTÈRE DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT MEDDE - METL no 2012/15 du 25 août 2012, Page 109 L’arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires, modifié par
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MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ÉNERGIE MINISTÈRE DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT MEDDE - METL no 2013/4 du 10 mars 2013, Page 57 Liste 2 : L’objectif de la liste 2 est l’amélioration du fonctionnement écologique des cours d’eau Il ne s’agit
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre du logement et de l’égalité des territoires Vu la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables
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