Cadre de responsabilisation de gestion
Gestion des risques 6 ales Gestion de l’information Gestion de la technologie de l’information Approvisionnement Gestion des biens Planification des investissements Gestion de la performance Sécurité Service Cotes Acceptable Possibilité d'amélioration Attention requise
LA LOI RELATIVE À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA
• la directive 2006/32/CE relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques; • la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables; • la directive 2010/31/CE sur la performance énergétique des
PLR 2016 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ÉCOLOGIE
de 4 000 rejets industriels sur cette période, sur la base de l’expertise de plus de 5 000 sites par l'inspection des installations classées Localement, l'inspection poursuit l'instruction de ces résultats et des études de réduction des rejets afin de répondre aux exigences de la directive cadre sur l'eau
PLR 2017 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : ÉCOLOGIE
de 4 000 rejets industriels sur cette période, sur la base de l’expertise de plus de 5 000 sites par l’inspection des installations classées Localement, l’inspection poursuit l’instruction de ces résultats et des études de réduction des rejets afin de répondre aux exigences de la directive cadre sur l’eau
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2017 2019
régulièrement de l’application de la directive à la Commission Européenne, afin que celle-ci vérifie le respect des exigences de la directive : c’est le « rapportage », qui présente un ensemble de données sous une forme cohérente et structurée Ainsi, le SIE alimente le système d’information sur l’eau européen (WISE)
Textes - ANJB
(042559) Arrêté du 24 janvier 2013 portant application des articles L 562-1 et suivants du code monétaire et financier ( J O n°28 du 02 02 2013, p 2009 ) Civil • (042598) Arrêté du 30 janvier 2013 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2013 ( J O n°32 du 07 02 2013 )
Lettre d’Information 24 Décembre 2010 1
compétences de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) Elle souhaite notamment accroître : • sa participation dans les activités de recherche de l'UE • son assistance technique pour la politique européenne de voisinage • sa contribution à l'élaboration et à la mise en œu vre des politiques maritimes de l'UE
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