[PDF] Annexe 3 exemple décompte congés maladie



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MODE DE CALCUL DES JOURS D’ARRET DE TRAVAIL EN MALADIE ORDINAIRE

MODE DE CALCUL DES JOURS D’ARRET DE TRAVAIL EN MALADIE ORDINAIRE 1er exemple : historique des jours d’arrêt maladie décompte des jours indemnisés à plein traitement décompte des jours indemnisés à demi-traitement du 16/01/2002 au 23/01/2002 du 17/02/2002 au 02/03/2002 du 06/03/2002 au 15/04/2002 du 25/05/2002 au 27/05/2002



Annexe 3 exemple décompte congés maladie

Exemple de décompte pour un congé maladie : Le relevé de ses arrêts précédents fait apparaître qu'il a bénéficié des congés maladie aux dates suivantes : - 31 jours à plein traitement du 10 juin au 10 juillet 2009 inclus, - 59 jours à plein traitement et 21 jours à demi-traitement du 17 septembre 2009 au 5 décembre 2009 inclus,



L’arrêt de travail pour maladie - Pastel Études

Nous avons besoin du montant des indemnités journalières pour ce calcul ainsi que du taux horaire réel de déduction pour le mois de février Indemnité journalière brute 2 100 * 3 mois / 91,25 jours * 50 = 34,52 € bruts Nombre de jours calendaires indemnisés 14 –3 jours de carence = 11 jours



Date du dernier jour Arrêt de travail - amelifr

un salarié est en arrêt maladie du 15/05 au 25/05, en congé pathologique du 26/05 au 08/06, en arrêt maladie du 09/06 au 22/06 et en congé maternité à compter du 23/06 Le DJT est le 14/05 pour les quatre arrêts • L’arrêt faisant suite immédiatement à un congé parental d’éducation ou de soutien familial



L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Les heures de maladie sont à zéro sur les 2 lignes, puisque travail non effectué, et non payé au salarié (les absences maladie étant déduites en paye, sur la base de la rémunération contractuelle lissée, à savoir 35h / semaine, et 7h / jour) On a donc eu 483 heures payées au salarié sur la durée de son CDD, alors qu’il en a



Les indemnités journalières du chef d’entreprise et du

Le détail de carence de 7 jours ne s’applique qu’au premier arrêt de travail de la période de 3 ans (cf page 7) (1) ALD: maladie grave et/ou chronique pour laquelle l’assurance maladie assure une prise en charge à 100 de tous les traitements nécessaires à cette maladie



L’assurance d’indemnité journalière en cas de maladiecas de

cause de maladie pendant une durée de 720 ou 730 jours sur une période de 900 jours le 80 du salaire au moins est couvert l’employeur prend en charge au moins la moitié des primes d’assurance Souvent, les assurances collecti-ves prévoient un délai de carence de un à trois jours ou encore des



Congés annuels et attribution de jours de récupération du

Les jours de fractionnement attribués comptetenu du nombre de jours de congés annuels - pris en dehors de la période comprise entre le 1 er mai et le 31 octobre sont décomptés dans les mêmes conditions que les agents à plein temps, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas proratisés



Je suis payé-e à l’heure Mes droits

en cas de maladie Vous êtes donc couvert-e Vous avez alors en principe droit à: 80 de votre salaire (calculé sur la moyenne des 12 derniers mois) dur ant au maximum 720 jour s Les assur ances per te de gain maladie sont payées en principe à part égale par votre employeur et par vous-même

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