MODE DE CALCUL DES JOURS D’ARRET DE TRAVAIL EN MALADIE ORDINAIRE
MODE DE CALCUL DES JOURS D’ARRET DE TRAVAIL EN MALADIE ORDINAIRE 1er exemple : historique des jours d’arrêt maladie décompte des jours indemnisés à plein traitement décompte des jours indemnisés à demi-traitement du 16/01/2002 au 23/01/2002 du 17/02/2002 au 02/03/2002 du 06/03/2002 au 15/04/2002 du 25/05/2002 au 27/05/2002
RE INTRODUCTION DE LA JOURNEE DE CARENCE - CDG29
Incidence sur le calcul de l’année glissante Les jours de carence sont imputés sur les droits à plein ou ½ traitement Ainsi, pour apprécier les droits à congés de maladie à plein (90 jours) ou demi-traitement (270 jours), le jour de carence sera décompté
Annexe 3 exemple décompte congés maladie
(3) DT : demi-traitement L'utilisation de la période de référence mobile oblige à décompter jour par jour le congé maladie afin de déterminer précisément les périodes de plein et demi-traitement Ce système de décompte permet à l'agent d'alterner des périodes de plein et de demi-traitement sur la même période d'arrêt
le cong de maladie ordinaire 1-09-2008 - SE-UNSA
P T = plein traitement ½ T = demi-traitement Nombre de jours Date des congés Modalités de calcul et période de Référence début et fin de congé PT I/2T Observations Pas de congé maladie dans les 12 mois précédents : donc a droit au congé à PT I Du 23 septembre au 16 octobre 2005 inclus, soit 24 j - Du 24 septembre 2005 au 23
Le congé de maladie ordinaire (CMO) au sein de la fonction
passage à demi-traitement s’opère après 89 jours de congé de maladie rémunérés à plein traitement Si, au cours de cette même période, deux jours de délai de carence ont été appliqués, le passage à demi-traitement s’opérera après 88 jours
Agirhe Carrières - Centre de Gestion
CONGES DE MALADIE ORDINAIRE PLEIN ET DEMI-TRAITEMENT CALCUL DU DROIT A TRAITEMENT Ce tutoriel est destiné à la saisie des congés de maladie et au calcul du droit à traitement ATTENTION : Afin que le calcul soit correct, il convient d’avoir saisi les arrêts de maladie sur une période glissante :
LE CONGE DE MALADIE ORDINAIRE - Cdg 60
Le calcul des 90 jours à plein traitement s’effectue comme pour les agents affiliés à la CNRACL Les indemnités sont versées par la c d’assurance maladie La collectivité employeur doit verser une indemnité dont le montant additionné à l’indemnité de la CPAM garantit à l’agent 90 jours à plein traitement et 270 jours à demi
Le congé de maladie ordinaire - Cdg 60
réduire le traitement maintenu à due concurrence de la diminution pratiquée 2) Le renouvellement : Le renouvellement du congé maladie seffectue dans les mêmes conditions que l¶octroi initial du congé Pour un fonctionnaire, au-delà de 6 mois consécutifs, la prolongation du congé maladie, sur
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