[PDF] LE NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN EN



Previous PDF Next PDF







Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain

Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) s’engage Particulièrement attendu par les élus concernés et l’ensemble des acteurs, il est au cœur de la nouvelle étape de la politique de la ville impulsée par la loi du 21 février 2014



Le nouveau programme national de renouvellement urbain

Le nouveau programme national de renouvellement urbain - p 6 Des perspectives renouvelées Améliorer le fonctionnement urbain et offrir un environnement de qualité aux habitants et usagers Intégrer durablement les quartiers dans la dynamique de leur agglomération en renforçant leur attractivité



LE NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN EN

2020 Les engagements contractuels établis dans le cadre des conventions pluriannuelles ne pourront dépasser cette échéance 99 millions d’euros Mobilisés par la Région pour financer les projets de renouvellement urbain d’intérêt régional (PRIR) dans le cadre des conventions pluriannuelles, en partenariat avec l’État, l’ANRU, les



La participation des Habitants et le Nouveau Programme

conventions de renouvellement urbain, – le protocole de préfiguration des projets de renouvellement urbain, approuvés par l'ANRU, précise l'ambition, le programme d'études et les moyens d'ingénierie permettant d'aboutir à des programmes urbains qui seront déclinés dans les conventions pluriannuelles Temps 2 :



Le nouveau programme national de renouvellement urbain

Le nouveau programme national de renouvellement urbain - p 10 Attendus du protocole de préfiguration (2/2) Attendus du protocole de préfiguration : arrêter un programme urbain dont la faisabilité aura été expertisée déterminer les conditions de mise en œuvre du projet opérationnel, notamment sur :



Le nouveau programme national de renouvellement urbain

Le nouveau programme national de renouvellement urbain - p 6 Résumé de la philosophie renouvelée (1/2) A l’échelle du programme urbain Des perspectives renouvelées Améliorer le fonctionnement urbain et offrir un environnement de qualité aux habitants et usagers



LE NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN EN

le nouveau programme national de renouvellement urbain en rÉgion auvergne-rhÔne-alpes document d’information À l’attention des collectivitÉs et bailleurs, porteurs de projets d’intÉrÊt rÉgional (prir) 2018



Le projet urbain - Centre de ressources politique de la ville

2014, le lancement d’un nouveau programme national de renou-vellement urbain venant soutenir des projets locaux pleinement articulés aux projets de territoire soutenus par les contrats de ville retient particulièrement l’attention Les défis sont nombreux : améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers présentant les dys-



Bilan de la concertation préalable au projet de

Métropole en matière de politique de la ville et renouvellement urbain Les articles L103-2 et suivants du code de l’urbanisme rendent obligatoire la concertation pour les projets de renouvellement urbain Cette concertation doit permettre d’informer les habitants et de leur donner la possibilité de s’exprimer sur le projet



Guide du programme national Action Cœur de Ville

événements locaux, des prestations ou des produits , wifi gratuit en centre-ville, etc ) Les projets développés dans le cadre du programme s′appuient sur les leviers de développement local et les atouts des territoires concernés, en privilégiant une approche par l′innovation

[PDF] Nouveautés - Trucs et astuces

[PDF] Nouveaux Quartiers de la Politique de la Ville

[PDF] NOUVEAUX USAGES IT, NOUVEAUX DÉFIS

[PDF] nouvelle affaire avenant à la police n

[PDF] Nouvelles dispositions applicables à la PEEC AGRICOLE

[PDF] NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE PAIEMENT APPLICABLES AUX PARTICULIERS A PARTIR DU 1 ER NOVEMBRE 2009

[PDF] Nouvelles échelles salariales Incluant le PIB

[PDF] Nouvelles exigences en matière de gestion des eaux pluviales au Québec

[PDF] NOVELIA COURTIER GROSSISTE EN ASSURANCE

[PDF] Novembre 2012. Toutes les clés pour comprendre l actualité. Le site de référence sur l actualité médias

[PDF] Novembre. Programme. FORMATION Intelligence économique Vigilance et Sécurité des Affaires

[PDF] NUIT DE L ORIENTATION PRESENTATION

[PDF] Numération Cycle 2. Le jeu du banquier

[PDF] Numéro de dossier :..

[PDF] O 2 Formation d images par un système optique.

LE NOUVEAU

PROGRAMME NATIONAL

DE RENOUVELLEMENT

URBAIN EN RÉGION

DOCUMENT D'INFORMATION À L'ATTENTION DES

COLLECTIVITÉS ET BAILLEURS, PORTEURS DE

PROJETS D'INTÉRÊT RÉGIONAL (PRIR)

2018

Votre DDT, délégué territorial

adjoint de l'ANRU

Votre chargé de mission

territorial du Conseil régional

Votre chargé de mission Action

Logement

LE NOUVEAU PROGRAMME

NATIONAL DE

RENOUVELLEMENT URBAIN

01 LES ATTENDUS ET LES

PRINCIPES D"ACTION

DE L"ANRU

02 Ǖ

03 LES MODALITÉS

D"INTERVENTION DE

04 GOUVERNANCE RÉGIONALE

ET CALENDRIER

05 PROCÉDURE D"ÉLABORATION

ET DE VALIDATION

ANNEXES

Le présent document précise les modalités de gouvernance régionale et d"accompagnement des projets de renouvellement urbain d"intérêt régional (PRIR). Alors que s"achève la phase des de projets, l"ANRU, l"État, la Région Auvergne-

Rhône-Alpes et Action Logement pour la

préparation et la mise en œuvre des conventions pluriannuelles de renouvellement urbain. Les projets de rénovation doivent être portés par L'agglomération est l'échelle territoriale la plus pertinente pour inscrire les quartiers dans les dynamiques territoriales actuelles, les faire évoluer durablement dans leur environnement et améliorer le cadre de vie des habitants.

La transformation globale du renouvellement est

privilégiée. Les projets doivent permettre de désenclaver les quartiers, de revaloriser le bâti et les espaces publics, d'adapter les trames urbaines La participation des habitants, le portage des projets au niveau des agglomérations, l'ambition assumée de la mixité et la volonté de développer une ville durable sont au cœur de ce nouveau programme. L"évolution des quartiers doit être pensée à horizon de dix ou quinze ans, tout en posant des jalons intermédiaires et en montrant les signes de l'engagement rapide de cette transformation. L'article 3 de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programma tion pour la ville et la cohésion urbaine a instauré le Nouveau Programme National de Renouvellement politique de la ville sur la période 2014-2024.

LE NOUVEAU PROGRAMME

NATIONAL DE

RENOUVELLEMENT URBAIN

02

7,4 milliards d'euros de

17% pour 250

quartiers d'intérêt régional

83% pour 200

quartiers d'intérêt national

113,6 M€ de

région de l'instruction des seront particulièrement vigilants au respect des principes suivants l ors de l"examen des projets de convention pluriannuelle.

Respect des critères de recevabilité

des projets édictés au Titre I du

7 août 2015, en particulier les

objectifs incontournables des projets ; bien articulés avec le contrat de ville, les projets doivent viser la transformation durable des quartiers ;

Une attention particulière sera

et opérationnelle des projets

Pris dans leur globalité, les projets

doivent viser des interventions ambitieuses en matière d'habitat,

à hauteur de 50% du total des

De même, un ratio de 70/30 entre

prioritaire de la politique de la ville et hors commune ayant plus de 50% de logement social ; à bas loyer supprimée et rééquilibrer le logement social à bas loyer à l'échelle de l'agglomération.

La Convention intercommunale d'attribution,

introduite par la loi Egalité et Citoyenneté, qui doit être signée avant janvier 2019, devra être le document cadre sur les orientations en matière d'attributions établi par la Conférence La convention pluriannuelle doit faire apparaître (droits à construire et droits de réservation quartier concerné par la convention. 03 du 21 avril 2015 a retenu 34 quartiers

La liste des quartiers d"intérêt

national a été proposée lors du

15 décembre 2014 et arrêtée par le

Ministre de la ville, de la jeunesse et

des sports le 29 avril 2015. quartiers d"intérêt général ont été 04

En région Auvergne-Rhône-Alpes, le

Conseil régional souhaite accompagner

des projets relevant de sites en contrat de ville, non retenus dans le NPNRU.

19 quartiers d'intérêt national

34 quartiers d'intérêt régional

EN

AUVERGNE-

programmation pour la ville et la cohésion urbaine de février 2014 qui désigne les sont prévus dans l"enveloppe régionale sur le volet urbain du CPER.

D'INTERVENTION DE LA

RÉGION

LA RÉGION SE MOBILISERA PRIORITAIREMENT

SUR LES OPÉRATIONS STRUCTURANTES

d"activité ; maison des associations..) ;

39 millions d"euros orientés

sur les programmations annuelles politique de la ville, principalement en investissement.

42 millions d"euros pour accompagner des

projets relevant de sites en contrats de ville dans la programmation PRIN et PRIR.

L"intervention de la Région se décline

en fonction des projets et selon le observées dans les quartiers.

DURÉE

L"engagement régional s"établit sur la durée du CPER, soit jusqu"au 31 décembre

2020. Les engagements contractuels établis dans le cadre des conventions

pluriannuelles ne pourront dépasser cette échéance. 99
millions d'euros mobilisés par la projets de renouvellement urbain d'intérêt régional (PRIR) dans le cadre des conventions pluriannuelles, en partenariat avec l'État, l'ANRU, les

EPCI, Action Logement

et la CDC. 05 EN

AUVERGNE-

Les PRIN et les PRIR qui

mobilisent au moins 7 millions d"euros de concours

Les PRIR qui mobilisent moins

de 7 millions d"euros de régional de coordination des de la convention pluriannuelle, puis en phase opérationnelle pour assurer le suivi intervalle régulier à compter de décembre 2017.

Pour ne pas pénaliser les projets qui

démarrent rapidement et encourager le phasage des opérations, chaque porteur de projet devra déposer le rapport de présentation de la future convention pluriannuelle de rénovation urbaine au DT

RÉGIONALE ET

Préfet de départementPréfet de région

régional 06

LOGEMENT

Délégation

régionale

Mouvement

régional DREAL

Délégation

régionale de l"Anah ANRU

Siège et

délégués territoriaux

DÉPARTEMENTAL

(le cas échéant)

Délégation

régionale ANRU

D"ÉLABORATION

ET DE VALIDATION

07

DT ANRU

Instruction du dossier.

Présentation du projet ;

Questions /réponses ;

Deux mois

Instruction du dossier.

08

ANNEXE 1

Auvergne-Rhône-Alpes

ABDE ancienne région ANRU A=B+D Anru Dont enveloppe

études-

ingénierie

Action

Logement

Région

Auvergne

Rhône-Alpes

Total de toutes les familles d'opérations (démolition, reconstitution, réhabilitation,

études, relogement, conduite de

projet, opérations d'aménagement, résidentialisation, équipements..) L concernent des opérations de construction dans le cadre de programmes immobiliers de renouvellement urbain inscrits dans le

NPNRU.

le biais d'opérations de construction ou d'amélioration, de logements locatifs des plafonds réglementaires propres à ces prêts. urbaine globale et visent à pérenniser du patrimoine ayant des qualités intrinsèques. l'ingénierie nécessaire à la réhabilitation caves, et de leurs parties communes y sous l'emprise de l'immeuble.

Pour plus d'informations, consulter la directive

2017 PM/NPNRU prise suite au conseil

d'administration d'Action Logement Groupe du

3 avril 2017.

09

ANNEXE 2

Liste des 34 quartiers retenus au titre des priorités régionales par l'État, l'ANRU et la Région

AINN° QPV

CC Plaine de l'AinAmbérieu en Bugey : Les Courbes de l'Albarine

CA du Bassin de Bourg-

en-Bresse

Bourg-en-Bresse : La Grande Reyssouze

CC Haut-BugeyBellignat : Pré des Saules

ALLIER

CA Montluçon

Communauté

Montluçon : La Verrerie

Montluçon : Pierre Leroux

CA Vichy CommunautéCusset - Presles

CC Ardèche Rhône Coiron Le Teil : Centre ancien coeur de ville

CA du Bassin d'AurillacAurillac : Sud (Marmiers)

CA Montélimar-

Agglomération

Montélimar : Quartier ouest Pracomtal

CA Valence Romans Agglo

Romans sur Isère : Centre ancien

Romans sur Isère : La Monnaie

Grenoble Alpes

Métropole

Grenoble : Mistral

Saint Martin d'Hères : Renaudie-Champberton-La

Plaine

CA Porte de l'Isère

CA ViennaggloVienne : La Vallée de la Gère

CA du Pays VoironnaisVoiron : La Brunetière

LOIRE

CU Saint Etienne

Métropole

Rive-de-Gier : centre-ville

Saint Chamond : Centre ville

Saint Etienne : Sud-Est

10 Liste des 34 quartiers retenus au titre des priorités

CA du Puy-en-VelayLe Puy en Velay : Le Val Vert

CC Thiers Dore et

Montagne

Thiers : Centre ancien

Métropole de Lyon

Givors : Centre ancien

Givors : Les Vernes

Lyon : Langlet Santy

Lyon : Mermoz

Saint Fons : L'Arsenal et Carnot-Parmentier

Saint-Priest : Bellevue

CA Grand Lac Aix-les-Bains : Marlioz

CA Chambéry Métropole -

Coeur des Bauges

Chambéry : Les Hauts de Chambéry

CA ArlysèreAlbertville :Val des Roses-Contamine CC Faucigny-GlièresBonneville : Bois Jolivet-les îles-Bellerive

CC Cluses-Arve et

Montagnes

Cluses : Les Ewües

11

ANNEXE 3

Nouveau programme national de rénovation urbaine

Auvergne-Rhône-Alpes

12 Nouveau programme national de rénovation urbaine

Auvergne-Rhône-Alpes

quotesdbs_dbs7.pdfusesText_13