REFORME DE L’ASSURANCE MALADIE : POINT DE SITUATION SUR SA
Rappel de la mesure : La Loi réformant l’Assurance Maladie prévoit une participation forfaitaire de 1 € sur les actes médicaux (article 20 de la Loi du 13 août 2004) C’est une participation aux dépenses de l’Assurance Maladie Cette contribution forfaitaire ne concerne que les actes réalisés par un médecin (consultations
Levallois, le 7 février 2005 REFERENCES - Page daccueil
- la participation forfaitaire d’un euro I Le médecin traitant La désignation d’un « médecin traitant » par chaque bénéficiaire de l’assurance maladie est le premier élément de la mise en place du parcours de soins coordonné Ce parcours sera complété, à l’horizon 2007, par la création du « dossier médical
Votre régime de prévoyance : 2 faites le bon choix
1er janvier 2005 une participation forfaitaire de un euro à chaque consultation et acte médical des médecins ainsi que pour les actes de biologie Le projet de réforme de l'Assurance maladie, tel qu'il a été adopté par le Parlement le 30 juillet dernier, comporte un certain nombre de dispositions qui auront un impact sur la vie
Levallois, le 24 janvier 2006 REFERENCES - Page daccueil
B - Autres dispositions applicables le 1er janvier 2006 I – POURSUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS PREVUES PAR LA REFORME DE L’ASSURANCE MALADIE (LOI DU 13 AOUT 2004) 1 – Participation forfaitaire d’un EURO : actes en tiers-payant Au cours de l’année 2005, les participations forfaitaires d’un EURO concernant
RÉGIME complémentaire frais de santé
Ce document est destiné à la mise à jour, au 1er janvier 2008, de la présentation du Régime Frais de santé souscrit par : l’Unédic (adhésion n° 166028), auprès de Médéric Prévoyance, à effet du 1er octobre 2005, au bénéfice de l’Ensemble du Personnel Actif, des institutions du Régime d’assurance chômage
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