SI suivi des aides à la pierre - Logement
SI de suivi des aides à la pierre – journée d’information 1 SI suivi des aides à la pierre WWW logement gouv WWW developpement-durable gouv Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme Journée d'information Région Midi-Pyrénées 20 mars 2012
SI suivi des aides à la pierre - Logement
SI de suivi des aides à la pierre – interface GALION/CHORUS 8 Interface GALION-CHORUS : accompagnement de la période transitoire •Bascule du programme 135 au 1er janvier 2011 Pour la régularisation des opérations Chorus de reprise : Saisie du N°opération GALION lors de la reprise des engagements
Politiques locales de l habitat délégation des aides à la
Situation des communautés urbaines, d’agglomération et de communes vis-à-vis de la délégation des aides à la pierre (enquête ADCF) 0 1 0 2 0 3 0 4 0 5 0 6 0 D l gation en 2 0 0 5 En 2006 Apr s 2006 Ne sait pas Pas interess CA, CU, SAN CCA plus de 20 000 hab Source : enqu te DCF, juin 2 05
Feuille de route départementale 2020 pour la délégation des
de la compétence d’attribution et de notification des aides à la pierre D’une durée de 6 ans, renouvelable, elle fixe les montants des aides nationales allouées et des aides propres de la collectivité, pour le parc privé et le logement social Dans ce dispositif, le CRHH, présidé par le préfet de région, a notamment pour mission
Etude sur le fonctionnement des réseaux de lutte contre l
général) Il est chargé de la qualification des situations, de leur orientation vers le mode de traitement adapté et de leur suivi Les comités de suivi s’appuient fortement sur les dispositifs opérationnels auxquels ils sont adossés : PIG au niveau départemental, OPAH au niveau des délégataires des aides à la pierre
lélaboration dun programme local de lhabitat territorialisé
de décider de l’attribution des aides à la pierre Celle-ci fixe les objectifs en logements à réaliser et le montant des droits à engagement alloués à l’ePCi le dispositif marque un véritable tournant puisqu’il reconnaît la nécessaire territorialisation des poli-
Convention de programmation et de suivi des - La Fibre
Engagement de l’ORC elatif à la programmation des déploiements 14 Article 8 Engagement de l’ORC elatif au suivi des déploiements 16 Article 9 Engagements de la Colle tivité s’agissant des mesu es d’a ompagnement aux déploiements des réseaux FttH 17 Article 10 Réunions techniques 19 Article 11
Fiche 4 : L’aide à l’auto réhailitation a ompagnée de l’Anah
estimation financière, évaluation des gains de consommation énergétique attendus Reherhe des aides à l’amélioration de l’haitat et suivi des travaux, constitution et dépôt des dossiers de demande de subvention, suivi du paiement des subventions Lorsqu’une partie des travaux est réalisée en auto-réhabilitation,
Plan de relance pour lemploi - Action 24 - Dispositifs d
Métropole permet à de nouveaux publics d’accéder à des conseils et des aides à la rénovation énergétique de leurs logements et amplifie ainsi l’action publique portée sur ce sujet Dès 2020, il est proposé : • la création d’une aide « Audit énergétique », pouvant aller jusqu’à 510 € (85 du
l’Habitat 2016-2022 Vitré Communauté Tome 3 –Programme d’actions
- 40 jusqu'à 8 000 € de subventions pour la réalisation de travaux (écrêtement des subventions versées par Vitré Communauté si la somme des subventions atteint 80 ) -Accompagnement technique (relevés de plans, estimation des travaux, plan de financement, visite-conseil, détail des aides financières et fiscales )
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