DECLARATION DE COTISATION
DECLARATION DE COTISATION CODE AGENCE DATE RECEPTION PERIODE DE COTISATION A Fournir au plus tard le Même avec la mention « NEANT » CODE NATURE DES COTISTION
Connectez vous au site - CNAS
Exemple: erreurs dans les montants des cotisations déclarées à la CNAS comparés à ceux de la DAS Le rapport d’erreurs vous indique les erreurs relevées sur votre DAS (montant des cotisations, nom, prénom, date de naissance, ) qu’il est impératif de régulariser pour que votre DAS soit acceptée
Attestation de cessation de cotisations
08 : trimestrielle Rémunération totale Renseignez la rémunération totale pour le personnel médical, hospitalier Indiquez la rémunération de base ou indiciaire et les indemnités soumises à cotisations Date, cachet et signature de l’employeur
LADECLARATION MENSUELLE (Série G N°50)
QUI DOIT SOUSCRIRE CETTE DECLARATION ? La déclaration mensuelle (Série G n°50) doit être souscrite par : > les entreprises relevant de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) > les personnes physiques, entreprises individuelles et sociétés de personnes relevant de
Logiciel de Gestion de Paie et Ressources Humaines MEGA-PAIE-GRH
Déclaration SS Mensuelle, Trimestrielle et Annuelle Déclaration Cacobatph Mensuelle, Trimestrielle et Annuelle Relevé des émoluments et Etat 301 bis Cnas Attestation de Travail et de Salaire Déclaration IRG
Accès à lespace Mon compte sur le Caf
Unemot de7passe de 81chiffres Valeurs exclues : - Chiffres identiques, - Suites logiqus(1234568ou 8765432), - Date de naissance allocataire / conjoint / enfant,
Les personnes imposables à l’IRG
3 Déclaration trimestrielle Les contribuables relevant du régime simplifié sont tenus de souscrire dans les vingt (20) premiers jours suivant le trimestre civil la déclaration (Série G n°50) auprès de la recette des impôts dont relève le lieu d’exercice de leur activité 4 Déclaration spéciale Régime du réel
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